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Droit de vote des étrangers : 
l’erreur historique des socialistes
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Citoyenneté

Droit de vote des étrangers : l’erreur historique des socialistes

Nicolas Sarkozy a rappelé dans son entretien au Figaro magazine qu'il était opposé au droit de vote des immigrés aux élections locales. La gauche y est favorable et en fait désormais une priorité. Mais elle ne l'a jamais mise en oeuvre lorsqu'elle était au pouvoir.

Jeannette  Bougrab

Jeannette Bougrab

Jeannette Bougrab, docteur en droit de la Sorbonne, ex-présidente de la Halde et ancienne ministre, est aujourd'hui membre du Conseil d'État. Elle est l'auteur de Ma République se meurt, Maudites et Lettre d'exil qui ont rencontré un grand succès en librairie.

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Le Président de la République a rappelé dans l’entretien exclusif qu’il a accordé au Figaro ce samedi qu’il était opposé au candidat socialiste François Hollande qui propose d’accorder le droit de vote aux immigrés aux élections locales. Je tiens à soutenir notre Président sur l’initiative d’un référendum sur ce point, et à réaffirmer ma position, concernant le droit de vote des étrangers aux élections locales, nationales, ou européennes. 

Depuis la révolution française de 1789, à l’exception de la parenthèse de la Constitution de 1793 jamais d’ailleurs appliquée, le droit de vote a toujours été lié à la nationalité. Ainsi un triptyque incontournable reposant sur la citoyenneté, la nationalité, le droit de vote est dans la tradition juridique et constitutionnelle française vieille de plus de deux siècles. Il est vrai que suite au traité européen de 1992, la Constitution du 4 octobre 1958 a été modifiée pour permettre aux ressortissants communautaires de voter aux élections municipales et européennes. En réalité, on a créé une nouvelle citoyenneté, une citoyenneté européenne, qui se matérialise dans le droit de vote mais un droit de vote limité aux élections locales et européennes, avec un strict principe de réciprocité. En effet, les Européens ne peuvent pas être élus maire ou participer aux élections sénatoriales. Parce que le droit de vote des ressortissants européens participe de la construction d’une Europe politique, on peut s’interroger sur l’idée de la dilution de l’Europe politique par ceux mêmes qui se disent européens. 

Alors que la France est un pays où l’accès à la nationalité est aisé par rapport aux autres Etats européens. Chaque année 89 000 naturalisations sont prononcées sur notre sol plaçant la France en tête des pays européens. Après cinq années passées en France et sous réserve qu’ils adhèrent aux principes de la République telle la laïcité ou l’égalité entre l’homme et la femme, les étrangers peuvent devenir des citoyens à part entière. Ce choix est amplifié par le principe du droit du sol. Chaque enfant né de parents étrangers sur le territoire national obtiendra automatiquement la nationalité française à sa majorité une fois quelques formalités accomplies.

Alors pourquoi la gauche propose-t-elle aujourd’hui d’accorder le droit de vote aux immigrés aux élections locales ? Pourquoi souhaite-t-elle faire de ces immigrés des citoyens de seconde zone ? Pourquoi morceler ainsi notre citoyenneté ?

François Mitterrand avait déjà faite cette proposition en 1981. Elle était la 80° des 110 propositions … Occupant la fonction de Président de la République pendant plus de quatorze ans, il s’est bien gardé de la mettre en œuvre.

C’est le libre choix des individus de conserver leur nationalité d’origine mais c’est aussi un libre choix que de devenir français et d’exercer une citoyenneté pleine et entière. Je n’imagine pas un seul instant si je devais vivre à l’étranger de pouvoir voter pour des élections locales car je suis française et mon appartenance à la nation n’est pas abdiquable. Je réfute parce que je crois en l’idée d’une Europe politique spécifique et d’une identité européenne, l’argument selon lequel il faudrait étendre à tous les étrangers ce droit réservé aux ressortissants communautaires. Et à ceux qui avancent l’argument selon lequel le fait de vivre en France et d’y payer des impôts et cotisations justifierait un tel droit de souveraineté, je réponds que le droit de vote ne s’achète pas ! Utiliser cet argument, c’est tacitement entériner la conception du vote censitaire, selon laquelle le droit de vote serait lié à une contribution financière. Le droit de vote serait ainsi réservé aux plus riches, à ceux qui paient l’impôt.

La citoyenneté est une et indivisible comme notre République. Elle n’est pas négociable. Elle n’est pas morcelable.

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