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Directive droit d’auteur : pourquoi l’Europe assombrit l’avenir de ceux qu’elle entend défendre
©JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Contre-productif

La directive sur le droit d'auteur numérique doit être soumise aujourd'hui au vote du Parlement européen.

Pierre Bentata

Pierre Bentata

Pierre Bentata est Maître de conférences à la Faculté de Droit et Science Politique d'Aix Marseille Université. 

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Atlantico : La directive sur le droit d'auteur numérique doit être soumise aujourd'hui au vote du Parlement européen. Cela signe la fin d'une bataille entre les plateformes géantes du web d'un côté, rejointes par les partisans d'un internet libre, et certains producteurs de contenu (artistes, journalistes, rédactions, etc.) de l'autre. Quel est l'objectif d'une telle directive ? Quels sont les articles majeurs qui vont être proposés par la Commission et le Conseil ?

Pierre Bentata : Ce qui pose problème aujourd'hui, c'est la combinaison de l'article 13 et de l'article 11 de la proposition de directive. Pris ensemble, ces deux articles vont contraindre les agrégateurs de contenus, les réseaux sociaux et toutes les plateformes où des contenus transitent, à contrôler directement les contenus sous peine d'être tenus pour responsable. Jusqu’à présent la règle était simple : si un utilisateur violait les droits d'auteurs ou utilisait du contenu illégal, il fallait par la suite qu'il y ait une plainte, ou que quelqu'un vienne contrôler en demandant à la plateforme de retirer le contenu. Aujourd'hui les agrégateurs de contenu sont chargés de vérifier tout ce qui transite sur leur plateforme : on a une inversion juridique, un renversement de la charge de la preuve et de la règle de responsabilité. Cela contraint les sites à contrôler ce qui passe sur leurs réseaux, or c'est impossible pour la plupart des sites : seuls les très gros peuvent le faire. Par exemple Google expliquait que l'algorithme de YouTube coutait plus de 300 millions de dollars. On oublie ce problème en parlant de meilleure "concurrence" mais dans les faits, on interdit aux petits réseaux de pouvoir entrer dans cettee concurrence, car ces derniers seront tenus pour responsables tout le temps !  

Dans quelle mesure la rémunération des premières sources d'une information risque-t-elle également d'aboutir à une situation problématique pour les éditeurs ?

Ce qui m'inquiète, c'est que cela va être problématique pour la presse elle-même, pas seulement pour les agrégateurs de contenus. La conséquence de ces deux articles combinés pour les éditeurs de presse, cela va être de négocier, arguant que l'on utilise leurs droits d'auteurs sans autorisation. Les éditeurs de presse vont pouvoir exercer une menace sur les agrégateurs et les sites, Google et Facebook en particulier. Pour l'un et pour l'autre, les éditeurs de presse iront les voir en disant "vous avez partagé mon contenu, je veux une rémunération ou alors vous le retirez". Pour préparer le terrain, les plateformes et agrégateurs de contenus vont vouloir négocier avec les éditeurs de presse. D'un côté le bloc du numérique, de l'autre les éditeurs, et chaque année l'on négociera en fonction du nombre de clics, un droit de péage, une sorte de rente. Évidemment on peut se dire que le problème est pour Google et Facebook, mais en réalité le problème est pour la presse. L'argument de la presse est "il faut que l'on ait des droits d'auteurs pour mieux négocier avec les agrégateurs". Ce serait vrai si l'on ne lisait la presse que sur les réseaux sociaux, et si les sites perdaient des recettes publicitaires.

Mais une quinzaine d'études menés par des économistes tendent à prouver le contraire : plus les contenus sont proposés par des agrégateurs comme Google + ou des réseaux comme Facebook, plus les gens vont cliquer pour avoir des infos. On comprend ici quel est le problème : entre 6 et 14 % de trafic est réalisé par Facebook et Google. Si vous interdisez les contenus de presse sur Facebook et Google, si ces plateformes déréférençaient tout ce qui a trait au droit d'auteurs, les éditeurs de presse perdraient entre 6 et 14 % de visiteurs, et les recettes publicitaires qui vont avec. Ce que la presse a intérêt à faire, c'est de favoriser le clic sur les réseaux sociaux, et d'en tirer une rémunération. Donc on transforme complètement la relation de la presse aux agrégateurs de contenus : maintenant vous devrez faire un maximum de buzz sur les réseaux sociaux.

Qui en tire parti ? Par exemple ce week-end, c'aurait été le site Sputnik avec une fausse information concernant Marlène Schiappa. La presse aura tendance à créer une information énorme pour peu cher parce que la valeur augmente avec le nombre de clics. Vous incitez donc les journalistes à faire des fakes news, puisque tout ce qui compte c'est le clic. Il n'y aura à termes plus aucun intérêt à faire partie d'une maison de presse, même pour les journalistes eux-mêmes. Autant être journaliste Free-lance et balancer ses infos directement sur Facebook et Google pour faire du Buzz ! C'est vraiment le rôle de la presse à moyen terme, on la transforme en esclave des agrégateurs de contenus puisque c'est eux qui distribueront l'argent.

Mais n'est-ce pas déjà le cas ? Beaucoup de médias sont "putaclic" sur les réseaux sociaux, ils n'ont pas attendu cette loi…

Pour l'instant vous ne pouvez pas vous en sortir autrement puisque c'est la page d'accueil qui est la plus rémunérée ! En ce sens ils râlent après les réseaux sociaux, mais avec cette loi la presse dans son ensemble sera obligée de faire du "putaclic". Ce n'est pas le cas aujourd'hui, vous ne dépendez pas directement du trafic qui est généré via les réseaux sociaux.

D'après vous, d'autres solutions pour améliorer la rémunération des éditeurs et le contenu sur internet sont-elles préférables ?

L'ensemble des recherches de la presse se porte là-dessus. Est-ce que le modèle de presse tel qu'on l'a connu jusqu'en 2000 et la démocratisation d'internet (qui est la vraie date du début du déclin de la presse) peut perdurer ? Le modèle publicitaire d'internet en tant que tel fait décliner la presse et on peut s'interroger sur comment le remplacer ?

On peut remarquer certains cas de vrais succès en France comme Mediapart qui est pérenne actuellement. Aux Etats-Unis certains gros journaux fonctionnent très bien en mettant en ligne du podcast de leurs informations du matin. Lorsqu'on interroge les utilisateurs, ils mettent en avant les problèmes de plage horaire ou de contenu qu'ils n'ont pas le temps de lire. Si on leur mâche le travail, ils sont ouverts à la qualité.

Il y a une pédagogie à faire vis-à-vis des internautes pour qu'ils acceptent de payer des services dans une image d'internet "tout-gratuit", nous sommes encore dans une phase où les internautes ne comprennent  pas qu'ils payent via de la Data. Mais d'un autre côté nous avons affaire à des éditeurs de presse qui ne se remettent pas en question sur le fait que leurs contenus ne sont pas bons. Quasiment tous les sites se contentent actuellement de faire de la reprise de dépêche AFP avec des fautes d'orthographe !

Pourtant, les sites fonctionnant le mieux via le modèle du tout-gratuit actuellement semblent tout de même être les "pure-players" comme Konbini qui ne placent pas la qualité journalistique comme cheval de bataille.

Nous sommes probablement face à un secteur qui va se séparer entre du divertissement  et quelque chose de sérieux, au contenu spécialisé qui sache vraiment à qui il s'adresse. Mais il est évident que la presse telle qu'elle est actuellement ne peut pas survivre. Elle est trop en concurrence avec d'autres secteurs, d'autres entreprises proposant d'autres types de contenus.

Elle ne pourra donc pas survivre via de la publicité uniquement. Son modèle est encore trop internet. Il y a ensuite certaines exceptions. Le Figaro par exemple a su se placer dans le numérique de façon efficace. C'est la preuve que vous pouvez vous placer avec un modèle "à l'ancienne" si vous optimisez certains secteurs comme la donnée, pour attirer un certain type d'individu et mieux la cibler.

Il est certain que si l'on se base sur les capitalisations boursières de Google et de Facebook et qu'en plus ils captent 80% des recettes publicitaires sur internet, c'est eux qui doivent donner de l'argent. Moi je ne suis pas particulièrement inquiet pour Google ou Facebook, mais pour l'indépendance et la qualité de la presse, c'est la pire incitation possible. 

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