France11 novembre 2011
Chuuut
Petits arrangements du Conseil constitutionnel avec le secret défense...
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le secret défense. Celle-ci confirme la classification des documents et déclare inconstitutionnelle celle des lieux. Mais la cour assortit surtout sa décision d'un délai d'application. Pour laisser le temps de détruire certains documents ?
Petits arrangements du Conseil constitutionnel avec le secret défense...
avec Authueil