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France11 novembre 2011
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Chuuut

Petits arrangements du Conseil constitutionnel avec le secret défense...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le secret défense. Celle-ci confirme la classification des documents et déclare inconstitutionnelle celle des lieux. Mais la cour assortit surtout sa décision d'un délai d'application. Pour laisser le temps de détruire certains documents ?

Petits arrangements du Conseil constitutionnel avec le secret défense...

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