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Photo prise devant l'entrée d'un immeuble et d'un panneau d'interdiction d'entrée pour cause de propriété privée.
Photo prise devant l'entrée d'un immeuble et d'un panneau d'interdiction d'entrée pour cause de propriété privée.
©BOYAN TOPALOFF/AFP

Recul des libertés

Crises à répétition : quand l’Etat se renfloue au détriment de la propriété privée

La succession de crises traversées par nos pays condamne toujours un peu plus les libertés et les droits fondamentaux. Les exemples frappant les classes aisées doivent servir de signaux d’alarme aux classes moyennes et populaires, qui restent les principales cibles de la spoliation étatique.

Noël Labelle

Noël Labelle

Noël Labelle est consultant expert en information économique.

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Le XXIe siècle a débuté avec les attentats du 11 septembre 2001. Plus de vingt ans plus tard, il voit la guerre frapper le sol européen. Les deux premières décennies de ce siècle n’ont été qu’une succession de crises majeures, qu’elles soient économiques, financières, géopolitiques ou sanitaires. Les historiens du futur auront le recul et les clés nécessaires pour analyser les origines précises de ces phénomènes et comprendre comment ils sont, ou non, liés. Si, à l’échelle de l’actualité, cette approche est impossible, on peut tout de même distinguer une tendance majeure : chaque crise donne aux États l’opportunité de rogner les libertés publiques et les principes de droit fondamentaux.

Le phénomène est inquiétant. Les prérogatives dont les États se dotent sous prétexte exceptionnel sont rarement révoquées une fois la période apaisée. Les Etats-Unis vivent ainsi, depuis 2001, sous le Patriot Act, qui diminue les droits à la liberté d’expression et de la défense et peut porter atteinte à la vie privée des citoyens. Et qui oblige toute entreprise américaine à fournir les données estimées sensibles par l’administration fédérales, même si celles-ci sont stockées en Europe.

Autre exemple : depuis les attentats de novembre 2015 à Paris, la France connaît un « état d’urgence » quasi permanent. D’une durée initiale de douze jours, cette condition exceptionnelle a été maintenue comme telle jusqu’au 1er novembre 2017. Elle n’a pas été levée mais pérennisée par la loi SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), laissant ainsi la place à l’état d’urgence sanitaire, décidé dans le cadre de la lutte contre la pandémie… Bref, les États répondent instinctivement à toute situation de gravité exceptionnelle, même s’ils en sont partiellement à l’origine, par l’extension durable de leur autorité et de leurs pouvoirs.

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La fin du droit de propriété

La normalisation de ce processus est inquiétante. Parce qu’elle permet à des États, rendus financièrement vulnérables par une situation permanente de surendettement, de prendre certaines libertés avec des notions fondamentales en démocratie, comme notamment le droit à la propriété privée. En 2015, l’Espagne, encore fortement ébranlée par la crise de la dette dans la zone euro, a ainsi dépossédé le collectionneur d’art Jaime Botin d’un tableau de Picasso, Tête de jeune femme, au prétexte du concept flou de « bien d’intérêt culturel ». Les faits sont rocambolesques (le yacht du milliardaire a été abordé par la Guarda civil à la suite d’un signalement des autorités françaises) mais les conséquences sont lourdes. Exproprié de son tableau, Jaime Botin a été condamné à trois ans de prison pour contrebande et à une amende de 92 millions d’euros, soit plus de trois fois la valeur estimée de la toile, pour la seule raison d’avoir légalement possédé et conservé sur son bateau une œuvre d’art et d’avoir émis, en toute transparence (il avait lui-même prévenu la douane française, son bateau mouillant à ce moment-là dans le port de Calvi), sa volonté de la mettre en sécurité en Suisse. Ayant épuisé tous ses recours devant les juridictions espagnoles, Jaime Botin s’en remet désormais à la sagesse des juges de la Cour européenne des droits de l'homme.

Passé relativement inaperçu à l’époque, cet exemple doit nous alerter. Le statut social de la personne spoliée est avancé comme une forme de présomption de culpabilité. Pourtant, au lieu de se ravir de la confiscation, sans raison légales, de biens appartenant à des milliardaires, les contribuables devraient s’inquiéter de voir avec quelle facilité l’État peut s’acharner sur ces personnes pourtant en mesure d’assumer des coûts de défense. Le signal est fort. En agissant de la sorte, les autorités espagnoles ont affirmé leur détermination et leur capacité à trouver des revenus, quitte à déformer le cadre légal et brouiller la limite entre morale et droit.

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L’alarmant exemple chypriote

Malheureusement, le pire est à craindre. La dette émise depuis le début de la pandémie et les pénuries énergétiques et alimentaires, découlant des sanctions prises dans la cadre de la crise ukrainienne, vont fragiliser encore plus ces économies atones depuis des décennies. La hausse des prélèvements, directs et indirects, ayant déjà dépassé les limites du soutenable pour les classes populaires et moyennes, les États pourraient être tentés de généraliser les actions de saisie. Et, cette fois, les ultra-riches ne seront pas les cibles privilégiées.

L’exemple de Chypre doit rester dans les mémoires. En 2013, l’État, au bord de la faillite, avait accepté de ponctionner à hauteur de 47,5% les dépôts bancaires de la Bank of Cyprus supérieurs à 100.000 euros, dans l’indifférence générale de l’opinion publique occidentale. Mais avec le soutien total de Bruxelles. Cette stratégie a permis de soigner rapidement quelques indicateurs permettant de faire bonne figure sur les marchés, sans pour autant sauver l’économie réelle. Bien au contraire. Le pays reste aujourd’hui encore profondément marqué par la manœuvre. D’après le service de statistique de la République de Chypre, la part de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale est de 22,3% et la tendance pourrait s’aggraver avec la crise mondiale actuelle.

La propriété privée est le pilier sur lequel se sont construits les succès et réalisations des démocraties libérales dans le monde. Ce n’est pas un parti pris idéologique, c’est une réalité. A l’expérience, elle s’est révélée la plus efficace pour résoudre les problèmes de vie que le caractère fini des ressources impose aux hommes. C’est pour cela que les États doivent toujours la respecter et la garantir. Quelles que soient leurs tentations.

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