
L’HONNEUR EST SAUF
27 mai 2016
Comment le général Piquemal, soupçonné d’être l’organisateur "de fait" d’une manifestation interdite à Calais, a finalement été le seul relaxé sur 4 personnes interpellées
Alors que le général Piquemal, ancien patron de la Légion étrangère, avait défrayé la chronique en février dernier pour avoir participé à une manifestation interdite contre l'accueil de migrants à Calais, celui-ci a finalement été relaxé.
Ce jeudi, le tribunal de Boulogne-sur-mer rendait sa décision dans l'affaire concernant la participation du général Piquemal, ancien patron de la Légion étrangère, à une manifestation hostile à la présence de migrants et interdite par la préfecture qui avait eu lieu à Calais le 6 février dernier et dont il était soupçonné d'être l'organisateur "de fait". Les juges n'ont-ils donc finalement pas retenu cet élément ? Sur quelles bases l'ont-ils écarté ?
Gérald Pandelon : Tout d'abord, je souhaiterais faire observer que si cette manifestation a été déclarée illégale par Madame le Préfet, il ne s'ensuit pas que cet arrêté n'ait pas été entaché d'irrégularités. En effet, la seule insertion d'un arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs du département n'établit pas que cet acte a été régulièrement porté à la connaissance des manifestants. En l’espèce, les officiers de police judiciaire ont cru pouvoir se prévaloir d’un procès-verbal d’affichage de cet arrêté concocté manifestement pour les besoins de la procédure. De surcroît, cet acte administratif aurait dû être affiché dans trois endroits différents et notifié aux signataires de la déclaration, ce qui n'est pas ressorti de l’enquête. L’autorité administrative n’a donc, à mon sens, pas respecté les règles de forme s’agissant de la publication, même si cet arrêté préfectoral a servi de fondement aux poursuites pénales qui ont été diligentées par le parquet.
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THEMATIQUES
SociétéAvocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).

