Comment le Conseil de l'Ordre des médecins protégea un gynécologue qui violait ses patientes

Irène Kahn-Bensaude est fortement embarrassée. Elle refuse de répondre sur un autre dossier qui ternit l’image du Conseil de l’Ordre des médecins depuis plusieurs années : l’affaire Hazout. Vice-présidente du Conseil national de l’Ordre et patronne du conseil départemental de l’Ordre de Paris, Mme Kahn-Bensaude, pédiatre et proche de Michel Legmann, ne souhaite pas s’exprimer sur la récente condamnation du conseil de l’Ordre parisien, intervenue en octobre 2012, par la cour administrative d’appel de la capitale. Dans le cadre du dossier Hazout, nom d’un gynécologue parisien mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur six de ses patientes à la fin de l’année 2007, le conseil départemental de l’Ordre n’avait pas transmis au conseil régional de l’Ile-de-France et à sa chambre disciplinaire les lettres et courriers de plaintes dénonçant les agissements de ce docteur, dont certains remontaient à… 1985 ! Spécialiste reconnu de la médecine de reproduction, Hazout comparaîtra finalement lors d’un procès en assises après la décision de la cour d’appel de Paris du 18 octobre 2012, à peu près au moment où la cour administrative d’appel sanctionnait l’Ordre des médecins de Paris. Pour Me Claude Katz, avocat de plusieurs patientes, « le docteur Hazout a contesté la décision du juge de le renvoyer devant les assises. Il estime que ces femmes étaient consentantes et il a bénéficié d’une indulgence coupable. » Et, contrairement aux affirmations un peu trop assurées de Me Francis Szpiner, défenseur d’André Hazout, qui déclarait le 20 novembre 2007 que « cette affaire n’ira jamais aux assises », un procès aura donc bien lieu, courant 2013. Car si la première plainte date de 2005, les graves faits qui lui sont reprochés auraient en réalité débuté beaucoup plus tôt. Si elle ne veut pas communiquer sur la condamnation du conseil départemental de l’Ordre de Paris qu’elle préside, le docteur Irène Kahn-Bensaude a néan- moins reconnu dans le quotidien gratuit 20 Minutes du 18 octobre 2012 : « On a reçu des lettres de doléances en 1985 et 1986. Les patientes parlaient de bisous, de mains aux fesses… On lui a demandé de se tenir à carreau. » Apparem- ment, ces rappels à l’ordre n’auront pas suffi à calmer les ardeurs et les pulsions du gynéco. Et le nombre de ses vic- times ne se limiterait pas aux six patientes : au total, trente- cinq femmes se sont insurgées face au comportement intolérable et aux méthodes d’André Hazout. Mais les pre- miers faits répréhensibles du gynécologue remontant au début des années 1980, il y avait donc prescription pour la plupart d’entre eux. « Pourquoi cette affaire n’avait-elle pas éclaté au grand jour à l’époque ? s’interrogeait notre consœur Jessica Sinnan dans Le Journal des Femmes du 18 octobre 2012. Parce que le Conseil de l’Ordre des médecins semble avoir voulu régler l’affaire en interne. »

Rarement une affaire aura autant fragilisé et déstabilisé le corps médical. Avec un mélange de silence, de complaisance, de gênes ou de rumeurs. Pour l’un des policiers qui a participé à l’enquête sur le dossier Hazout, « ce gynécologue est peut-être une référence dans le monde de la médecine et dans sa spécialité, mais pour nous, c’est clair. Il a reconnu trois relations sexuelles, mais consentantes. Le plus incroyable, c’est qu’il ait été laissé aussi longtemps en liberté. » André Hazout, aujourd’hui âgé de soixante-dix-huit ans, a toujours nié farouchement ces viols et agressions tout en clamant son innocence et déclarant : « Je comprends que ces patientes se soient laissées entraîner par mon charme… Je ne pensais pas qu’elles m’idolâtraient à ce point. » Dès la mise en examen du docteur Hazout en novembre 2007, c’est la question du rôle tenu par le Conseil de l’Ordre des médecins qui a été dévoilée et, en particulier, l’inertie de cet ordre professionnel au niveau de ses instances départementales et régionales. Parmi les femmes qui avaient porté plainte contre ce spécialiste des problèmes d’infertilité, plusieurs avaient donc alerté l’Ordre des médecins dès la fin des années 1980 et le début des années 1990. En vain. Il faudra attendre le 19 octobre 2007 et la gravité des accusations pour que la justice interdise l’exercice de sa profession à André Hazout et le place sous contrôle judiciaire. Alors qu’il n’avait fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire de la part des différents conseils de l’Ordre, pas plus que ces derniers n’avaient alerté le parquet de Paris. Le médecin avait bien été auditionné par le conseil départemental de l’Ordre de Paris mais la procédure, vieille de plusieurs années, avait régulièrement mis à mal la volonté de dénonciation des plaignantes. Par ailleurs, au cours d’une perquisition au mois de juin 2007 dans les locaux du conseil de l’Ordre de Paris – dont Mme Kahn-Bensaude était à l’époque la vice-présidente – et ceux du conseil régional de l’Ordre, les enquêteurs avaient récupéré plusieurs plaintes en attente contre André Hazout, ainsi que des lettres le met- tant en cause. Et comme le racontait notre consœur Élise Vincent dans les colonnes du quotidien Le Monde du 22 novembre 2007, « une patiente du docteur Hazout a, elle, déposé plainte avec son conjoint médecin auprès du conseil de l’Ordre de Paris, en avril 2005. Parallèlement à l’examen de son dossier, le couple a déposé plainte au pénal en juillet 2005. Le mari s’est aussi lancé dans un appel à témoins sur des forums via Internet. Le docteur Hazout a alors porté plainte devant l’Ordre pour diffamation. Un an et demi plus tard, en jan- vier 2007, le conseil régional – l’instance décisionnaire – a décidé de surseoir à statuer sur le cas de la femme à cause de la procédure judiciaire en cours et a infligé à l’époux de la plaignante un blâme et 400 euros d’amende. »

Pour Me Claude Katz, l’avocat de plusieurs patientes et victimes d’André Hazout, « est-ce que le silence et l’absence de poursuites depuis de très nombreuses années de la part des instances ordinales médicales ne sont pas à l’origine de nombreuses agressions sexuelles du docteur Hazout ? » Au cours d’une audition en septembre 2007, face aux inspecteurs de la première division de la police judiciaire, le docteur Philippe Biclet, membre du conseil départemental de l’Ordre de Paris à l’époque et ancien membre du Conseil national, avait reconnu : « Il y a eu une mauvaise estimation de la situation dans ce dossier. Je pense que, lorsqu’il y a de nombreux courriers impliquant un médecin, comme c’était le cas pour le docteur Hazout, un suivi particulier doit être effectué. Mais nous sommes inondés par ce genre d’affaires et nous butons très souvent contre le manque de preuves. » C’est pour cette passivité et cette absence de réaction que le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris a été condamné en octobre 2012. De nombreux toubibs étaient au courant, puisqu’au cours de leur instruction les enquêteurs ont déniché une plainte déposée il y a plus de vingt ans auprès de l’Ordre des médecins. Réponse du secrétaire général du conseil régional des médecins, en date du 18 janvier 1991 : « Cette affaire aura les suites qu’elle doit comporter. » Rien ne s’est passé, le dossier Hazout sera vite oublié tout comme un signalement auprès de la Direction générale de la santé qui aurait dû normalement être effectué. Pour Me Claude Katz, « ce silence est totalement incompréhensible, c’est incroyable ! Mais de quels soutiens, de quels appuis a pu bénéficier André Hazout durant toutes ces années ? » Il est vrai que face aux faits rapportés dans le dossier d’instruction qui a conclu à la tenue d’un procès aux assises en 2013, on ne peut que s’interroger sur l’attitude inexplicable de l’Ordre des médecins ainsi que du comportement ultra-corporatiste de nombreux praticiens, dont certains de très grand renom.

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