Comment - malgré les belles paroles - l’Élysée assassine les lanceurs d’alerte

Noël 2016, me voici pour la première fois de ma vie à Moscou et je rencontre plusieurs médias russes. Je prends alors conscience du rayonnement de la France, vue de Russie. En voyage en Belgique, en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne voire aux États-Unis ou même à l’Île Maurice, au Brésil, chacun de mes interlocuteurs se montre stupéfait de la violence et de la durée de mon « affaire ». À Moscou, je m’attendais à ce que mon histoire n’intéresse absolument personne. À ma grande surprise, la communauté française, tout comme les journalistes francophones rencontrés sur place, s’interroge sur l’image véhiculée par l’histoire que je traverse au « pays des droits de l’homme ». La crédibilité de la France est en jeu. Cela me donne l’impression que toute l’image de notre pays est à reconstruire.

Comment l’Élysée assassine les lanceurs d’alerte

Le président François Hollande a déclaré le 4 avril 2017, au lendemain de la publication des Panama Papers qu’« il faut protéger les lanceurs d’alerte, ils prennent des risques et sont utiles pour la société »^[1]. Est-il utile de rappeler que personne ne connaît le nom, le visage ni la nationalité des lanceurs d’alerte du dossier en question ? Si notre président avait été jusqu’au bout de sa logique, ses mots de soutien se seraient alors traduits par des actes. Il aurait pu, par exemple, décorer publiquement des lanceurs d’alerte français de premier plan – je pense ici à Irène Frachon ou Antoine Deltour, entre autres – et insister pour que nos dossiers avancent plus vite, éviter que les lanceurs d’alerte continuent d’être traînés en justice, qu’ils soient encore contraints, pour certains, à vivre dans la précarité et dans l’oubli.

Tous les courriers de réponse reçus de l’Élysée depuis 2012 insistent sur le fait que la protection des lanceurs d’alerte est importante pour notre président, que tout est fait pour que leur situation complexe soit prise en compte. Comment croire ces paroles quand on regarde la France depuis Moscou ? Edward Snowden, réfugié en Russie, a demandé l’asile politique à notre pays. Asile refusé. Julian Assange, réfugié à l’ambassade d’Équateur à Londres depuis six années, a demandé l’asile au président Hollande par un courrier du 3 juillet 2015. Asile refusé également. Ces deux hommes ont pourtant révélé, entre autres, des informations qui concernent l’écoute de nos deux derniers présidents français^[2], ce que WikiLeaks n’a pas oublié de rappeler sur Twitter juste avant le premier tour de l’élection présidentielle française du printemps 2017. La stratégie de communication de l’Élysée est contradictoire, voire hypocrite : les déclarations d’intention ne sont pas des engagements, encore moins des actes.

J’ai écrit de nombreux courriers à l’Élysée en insistant sur la nécessité pour notre pays de rester aux yeux du monde le « pays de la liberté ». Les deux dernières réponses que j’ai reçues du cabinet du président Hollande datent : pour l’une de l’été 2016, selon laquelle « La France ne peut accueillir ces hommes, notamment parce que Julian Assange fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen » ou encore que « la suite donnée ne peut être favorable au regard des éléments juridiques de la situation matérielle de l’intéressé qui ne présente pas, en outre, de danger immédiat » ; pour l’autre du 30 septembre 2016 : « S’agissant de vos préoccupations concernant Mme Chelsea Manning et MM. Julien (sic) Assange et Edward Swoden (re-sic), je n’ai pas manqué d’en faire part à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international. » Outre les deux fautes d’orthographe aux prénoms de l’un et au nom de l’autre (ci-dessus reproduites), le courrier botte en touche de manière affligeante quand on connaît la teneur du dossier de la diplomate Françoise Nicolas^[3] rattachée au ministère des Affaires étrangères.

Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières déclare : « La France a refusé l’asile à Julian Assange et à Edward Snowden alors qu’il était évident que les Européens devaient les protéger. » Si l’Élysée avait accepté d’accueillir Julian Assange et Edward Snowden sur notre territoire et de les protéger, si le président avait remis des médailles à ceux qui ont pris de réels risques pour défendre l’intérêt général, la classe politique aurait gagné en reconnaissance par le peuple ; si les actions avaient suivi les paroles attendrissantes de notre chef d’État et celles de certains de ses ministres, la France aurait une bien meilleure image sur la scène internationale.

Comment les ministres assassinent les lanceurs d’alerte

Selon certains élus de premier plan, la situation des lanceurs d’alerte français aujourd’hui serait bien meilleure qu’avant. Il n’en est rien. Chacun doit garder en mémoire que la loi Sapin II n’est pas rétroactive. Gardons également à l’esprit que les éléments de langage de nos élites politiques varient en fonction des thématiques, des dossiers, des intervenants. Le pays des droits de l’homme n’aurait-il pas notamment pour devoir de protéger également les témoins d’affaires qui sont victimes de représailles ? Comment des ministres français de premier plan peuvent-ils oser déclarer dans les médias qu’ils luttent contre la fraude fiscale, qu’ils sont en faveur de la protection des lanceurs d’alerte tout en laissant aller en justice ceux qui ont dénoncé des dysfonctionnements rapportant des milliards d’euros dans les caisses de l’État ?

Alors que nos ministres se doivent d’être redevables de leurs faits et gestes, les affaires politico-financières qui ont défrayé les chroniques se sont succédé à une cadence quasi journalière ces dernières années. Alors que les intentions, voire l’intégrité, des lanceurs d’alerte ont régulièrement été questionnées et que la suspicion sur leur honnêteté a été de mise pendant trop longtemps, les pratiques des élus de premier plan n’ont jamais souffert les mêmes interrogations.

Le 5 avril 2016, M. Sapin, ministre des Finances, déclarait en face de moi sur le plateau de l’émission Cash Investigation, de France 2, qu’il était le ministre des Finances qui luttait contre la fraude fiscale et qui souhaitait protéger les lanceurs d’alerte. Mais lorsque la journaliste Élise Lucet lui posait la question de savoir, concrètement, comment il pourrait débloquer ma situation, celui-ci répondit qu’il ne pouvait rien faire. Un ministre souligne donc son impuissance à gérer des cas individuels de citoyens, qui, comme tout comme moi, ont aidé son Administration à décrypter des mécanismes et ont aidé à faire rentrer des sommes considérables dans les caisses de l’État. Au-delà du mépris affiché à mon égard, quelle image ce ministre français, fier d’avoir donné son propre nom à une loi, donne-t-il des « élites » de notre pays ? Si un ministre en poste en France n’est pas puissant, qui peut donc bien l’être ?

Une partie de la réponse a été fournie dans un article du Lanceur^[4], paru le 1^er février 2017 : « Si la loi Sapin II affiche dans ses amendements la protection des lanceurs d’alerte, Bercy estime, à la veille du procès en diffamation de Stéphanie Gibaud, que cette dernière « n’entre pas dans le cadre de la définition du lanceur d’alerte car elle n’est pas à l’origine de la procédure contre UBS ». Éléments de langage s’il en est. J’ai toujours dit que j’étais un témoin – et aussi la victime – d’une affaire d’État… Le qualificatif « lanceur d’alerte » ne serait valable que pour celui « à l’origine d’une enquête » ? Les témoins d’agissements délictueux ne pourraient-ils donc pas être plus d’une seule personne ? Quelle enquête pourrait valoir mieux qu’une autre ? Qui pourrait expliquer ces éléments de langage, ces pirouettes ? La loi française est pourtant claire, pour dénoncer un dysfonctionnement, il faut être une « personne physique, désintéressée et de bonne foi ». Nos parlementaires ont donc fait passer une loi pour protéger les lanceurs d’alerte et la lanceuse d’alerte française la plus médiatisée aurait « usurpé cette appellation de lanceuse d’alerte » comme le déclare le ministère des Finances à la presse depuis février 2017 ? Le président de la République et le Premier ministre accusent réception de mes courriers insistant en 2016 sur le fait que mon dossier est géré par le ministre des Finances, que ce dernier me recevra « bientôt ». Leurs réponses mentionnent toutes la « loi Sapin II » alors qu’en 2014 les courriers invoquaient la loi de protection du 6 décembre 2013 dont je ne peux de facto bénéficier, ayant été licenciée en 2012. Le cabinet d’Arnaud Montebourg, contacté par deux fois par ma propre mère, répondait le 10 juin 2014 qu’« il a été rappelé au service chargé d’instruire votre dossier qu’il vous soit répondu dès que possible ». Christiane Taubira, Garde des sceaux, répondait via son cabinet en rappelant « la recommandation du 24 avril 2014 : le comité des ministres du Conseil de l’Europe et les articles du droit du travail français ». La lettre concluait par : « Je vous laisse apprécier les voies et les moyens susceptibles d’être empruntés, le cas échéant avec le concours d’un conseil pour défendre vos intérêts. » L’adjoint au chef du bureau du droit processuel et du droit social me répondait pour Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, le 9 août 2016, que « le gouvernement est sensible à la nécessité de protéger ceux qui, de bonne foi, ont le souhait de pourvoir aux intérêts de la société en signalant les pratiques délictueuses ».

Il est à noter que Jean-Jacques Urvoas faisait partie des députés ayant voté contre la disposition^[5] du reporting des multinationales pays par pays. Lors d’une séance de nuit à l’Assemblée nationale mi-décembre 2015, les quelques députés présents venaient de voter en faveur du reporting pays par pays des multinationales. En clair : que les multinationales déclarent leurs revenus dans chaque pays où ils exercent pour plus de transparence sur leurs activités et les impôts payés^[6]. Après une interruption de séance demandée par Christian Eckert suivi d’un deuxième vote, différent du premier – des députés amis ayant été sommés de rejoindre l’hémicycle en urgence – cette disposition a été rejetée « pour éviter les risques de compétitivité ». Relayant cette décision ultrachoquante dans le contexte de l’affaire « Luxleaks » et la volonté affichée du Ministre Sapin de lutter contre la fraude fiscale, l’Association « Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires » déclarait^[7] que : « le Gouvernement a manœuvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit […]. Ce coup de force de l’exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l’évasion fiscale ». Quelques mois plus tard, le Conseil constitutionnel confirmait, dans le cadre de la loi Sapin II, que le reporting pays par pays « nuit à la liberté d’entreprendre ».

Rappelons que début 2015, Emmanuel Macron présentait la loi « Secret des affaires » devant l’Assemblée nationale. Tollé général ! Associations, syndicats, journalistes et lanceurs d’alerte s’unissaient et étaient vent debout contre le projet de loi ; des tribunes furent publiées de concert dans des quotidiens de premier plan. Cette loi ne ferait que mettre de l’opacité là où l’obscurité est déjà quasi totale. Mais beaucoup de députés se montraient médiatiquement favorables à la loi qu’ils trouvaient positive car, selon eux, elledéfendait « nos artisans et nos commerçants ». Vraiment ?

Le cas de Françoise Nicolas est édifiant à ce sujet : depuis 2010, cinq ministres des Affaires étrangères se sont succédé, Bernard Kouchner, Michèle Alliot-Marie, Alain Juppé, Laurent Fabius et Jean-Marc Ayrault. Pour avoir brièvement parlé à Laurent Fabius à l’occasion de son unique visite à Nantes et lui rappeler sa demande d’audience restée sans réponse, Françoise fut sanctionnée professionnellement et cantonnée depuis à une tâche l’occupant 15 minutes par mois (à 72 reprises, l’Administration lui a refusé le changement d’affectation qu’elle demandait afin de reprendre une vie professionnelle normale).

Comment l’Administration assassine les lanceurs d’alerte

En parallèle aux reproches, aux vexations qui furent mon quotidien à l’intérieur de la banque UBS, il m’est arrivé quelque chose digne d’un scénario hollywoodien. Au printemps 2011, j’ai reçu sur mon téléphone portable un appel en numéro masqué. Je comprends après quelques phrases qu’il s’agit d’un service des douanes, qui dépend du ministère des Finances.