Colère des maires de France contre la baisse des dotations de l’Etat : un mal venu de Paris pourtant nécessaire

Atlantico : François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF), organise le 19 septembre une journée nationale d'action pour mobiliser les élus et les citoyens sur les conséquences de la baisse de 30% des dotations allouées aux communes par l'État, d'ici à 2017. Mais quelles mesures concrètes seraient plus efficaces pour lutter contre cette baisse probable ?

Jean-Luc Bœuf : Il est nécessaire de remettre les chiffres annoncés en perspective. La baisse de 30% concerne la dotation globale de fonctionnement ou DGF, qui est le principal concours de l’Etat. Oui, en 2017, le montant de la DGF sera inférieur de 28% à ce qu’il était en 2014. Mais la baisse n’a pas été de 30% en 2015 ! Elle a été de 8%. Elle sera encore de 8% en 2016. En montant, elle sera de 3,7 milliards, selon un effort réparti proportionnellement entre le bloc communal (communes et intercommunalités), les départements et les régions. En outre, il faut rapporter cette baisse de 3,7 milliards aux budgets cumulés des collectivités, qui s’élèvent à 240 milliards d’euros.

L’effort demandé représente moins de 2% des budgets, chaque année pendant trois ans. Aucun acteur local ne se satisfait naturellement de voir ses dotations baisser ! Mais c’est peut-être le moment d’avoir une vision d’ensemble. Et cette vision nous indique que les finances publiques ne peuvent plus se permettre de continuer sur le ryhtme précédent. Nous assistons à un changement de modèle. Ce modèle était basé sur le primat de la dépense. Et les recettes suivaient. Elles suivaient parce que les dotations augmentaient, les élus utilisaient facilement le levier fiscal et l’accès à l’emprunt était très facile. Ces trois facilités n’exstent plus. Dès lors les budgets locaux doivent être construits d’une façon différente, en partant des ressources pour arriver aux actions. Comme les ressources diminuent, les actions doivent s’adapter.

Le leitmotiv du rassemblement du 19 septembre est "nos communes sont en danger. Faisons cause commune pour les défendre". A quel point les communes sont-elles en danger avec cette coupe envisagée dans les dotations ? Quelles seront les conséquences d'une telle baisse ? La croissance nationale peut-elle en souffrir au final avec des investissements locaux qui baisseront mécaniquement ?

Les communes ne sont pas en danger. Elles doivent faire face à une situation budgétaire tendue. Nous ne sommes ni à Valmy ni à Verdun. Nous faisons face à une situation budgétaire économique et financière qui appelle un sursaut, et ce sursaut doit être national. Il doit concerner l’ensemble des acteurs publics, dont les collectivités locales. Songeons que nous sommes le seul pays de l’OCDE à ne présenter aucun résultat budgétaire excédentaire depuis… 1979 ! Les collectivités locales représentent près de 11% du PIB. Mais il convient de ne pas oublier qu’il s’agit de budgets de redistribution.

Or, avant de redistribuer, il faut produire. C’est aussi simple que cela. En 2016, en richesse produite par habitant, nous n’aurons pas retrouvé en France le niveau de 2007. La dette publique de l’Etat est devenue en 2012 le premier poste budgétaire de l’Etat. Alors, oui, il y a nécessité d’agir. Naturellement les investissements locaux vont diminuer. Et c’est là que l’action des élus est primordiale. Il convient, pour maintenir l’investissement à un certain niveau, de baisser les dépenses courantes. Et cela est difficile puisque ces dépenses sont composées des dépenses de personnel, des actions courantes et des subventions aux acteurs locaux.

Cette baisse des dotations assombrit-elle de fait l'avenir des petites communes ? Les communes vont-elles être incitées à se regrouper ?

La baisse des dotations concerne tout autant les grandes que les petites communes ! De par son ampleur, elle rend nécessaire la recherche de solutions. Nombre de maires élus en 2014 qualifient leur mandat d’inédit. Ce terme est à reprendre car il reflète un état d’esprit constructif, celui de l’optimisme nécessaire. Ce n’est pas quand le temps est calme que les solutions sont les plus faciles à trouver. L’incitation au regroupement joue.

C’est d’ailleurs l’un des buts des communes nouvelles, rendues possibles par la loi du 16 décembre 2010, et rendues plus attractives depuis cette année. L’Etat propose en effet aux communes qui se regrouperaient avant la fin de l’année de ne pas baisser leurs dotations, en les maintenant jusqu’en 2017 au niveau initial.