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De la difficulté à juger les politiques
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Justice

De la difficulté à juger les politiques

Charles Pasqua relaxé, le procès en appel de Clearstream qui s'ouvre ce lundi : les grands procès politiques durent souvent un temps considérable pour un résultat final souvent décevant. Faut-il pour autant parler de justice à deux vitesses ?

P. P.

P. P.

Maître de conférences en droit à Sciences Po Paris et sympathisant de la majorité présidentielle, P.P écrit pour Atlantico sous pseudonyme.

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« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais ». Est-ce un commentaire sur la quasi concomitance entre la fin du second procès de l’Angolagate et le début de l’appel dans l’affaire Clearstream ? Cela se pourrait, puisque que ces deux procès concernent au premier plan deux grandes figures politiques : Charles Pasqua dans l’une, Dominique de Villepin dans l’autre.

En réalité, il s’agit simplement du commentaire que Benjamin Constant écrivait en 1820, il y a donc presque deux siècles, sur la situation des ministres de son temps. Nihil novi sub sole donc. Laurent Fabius, dans l’affaire du sang contaminé, Dominique Strauss Kahn dans l’affaire de la MNEF ont en leur temps subi cette loi d’airain.

Doit-on en déduire que les ministres en particulier, et les responsables politiques en général bénéficient d’une immunité de fait ? C’est la lecture la plus facile. Jouissant de protections au plus haut niveau, des interventions leur permettraient d’échapper à la justice des hommes. C’est oublier que pendant les années 1990 des responsables de droite comme de gauche ont été condamnés dans le cadre des affaires de financement illégal des partis politiques.

De la mort juridique à la mort politique

C’est aussi oublier que cette pseudo immunité de droit s’accompagne d’une peine automatique de mort politique. Un ministre mis en cause dans le cadre d’une affaire peut être privé durablement de toute perspective. Les « jurisprudences » des gouvernements Balladur et Jospin, qui imposaient à tout ministre mis en examen de démissionner, en avaient presque fait une règle constitutionnelle non écrite.

Deux types de raisons expliquent ce phénomène. Le premier tient à l’opinion publique. Alors même que les sociologues et les politistes ont proclamé la mort de l’intérêt général, il semble que notre société, singulièrement aidée en cela par les médias, ne supporte plus le moindre manquement éthique. Le comité de déontologie établi au Sénat, le déontologue bientôt nommé à l’Assemblée nationale, les déclarations d’intérêts des ministres sont les dernières manifestations de cette exigence. Peu importe qu’un ministre ait fait des choix catastrophiques pour son département ministériel, pour peu qu’on ne puisse pas démontrer qu’il a fait désigner pour la légion d’honneur un ami qui lui est cher.

Le temps de la justice pénale n'est pas celui des confrontations électorales

Si une décoration peut aboutir à la chute d’un ministre et au brouillage d’un des débats les plus importants de ce Quinquennat, il est naturel que le soupçon, et le simple soupçon, d’infractions plus sérieuses, comme le recel d’abus de bien social, la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts affaiblisse considérablement un responsable politique. Mais cette sanction ne devient capitale qu’avec la mise en branle de la machine judiciaire. Car le temps du procès pénal n’est pas celui de la compétition politique, devenue quasi permanente. La justice pénale ne peut que difficilement suivre le rythme des confrontations électorales. Les infractions en cause sont complexes. Elles demandent des enquêtes approfondies et minutieuses.

Comme tout justiciable, les responsables politiques disposent de garanties procédurales dont la possibilité de faire appel n’est pas la moindre. Comme tous les justiciables bien défendus, ils n’hésitent pas à utiliser l’ensemble de ces garanties. Dès lors, avant qu’une décision définitive ne soit rendue, il peut s’écouler dix ans comme dans l’Angolagate ou sept ans comme dans l’affaire Clearstream. Des années pendant lesquelles, les médias, gardiens de cette prison de verre, se chargeront d’assurer l’effectivité de cette relégation intérieure. Des années, pendant lesquelles les responsables politiques pourront connaître la violence des perquisitions au domicile familial, la solitude des cabinets des juges d’instruction, la lumière brutale des prétoires correctionnels.

Toute action ministérielle doit être analysée dans sa globalité

Indiscutablement, un tel état des choses peut avoir un avantage. Il a sensibilisé les responsables politiques à l’état de notre Justice. Les débats sur l’état de nos prisons, sur les pouvoirs du juge d’instruction n’auraient sans doute pas eu la même intensité si les hommes politiques n’en avaient été, au moins pour un temps, les usagers. Mais que le prix peut être lourd pour la collectivité ! Lorsque les affaires rythment le débat politique, c’est autant de « temps de cerveau disponible » en moins pour les choix de fond auxquels nos sociétés sont confrontées.

Dès lors, peut-être la responsabilité politique classique mérite-t-elle d’être reconsidéré tant par les élus que par les électeurs suivant encore une fois les mots de Benjamin Constant : « Les ministres ont fait avec la société un autre pacte. Ils ont accepté volontairement, dans l’espoir de la gloire, de la puissance ou de la fortune, des fonctions vastes et compliquées qui forment un tout compact et indivisible. Aucune de leurs actions ministérielles ne peut être prise isolément. Ils ont donc consenti à ce que leur conduite fût jugée dans son ensemble. Or, c’est ce que ne peut faire aucune loi précise. De là le pouvoir discrétionnaire qui doit être exercé sur eux. »

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