Civic tech, conférences citoyennes ou référendums : ces outils qui pourraient être plus efficaces qu’une “grande concertation de terrain” pour revitaliser notre démocratie en crise

Le référendum

Atlantico : Commençons par l'outil constitutionnel en apparence le plus classique : le référendum. Il est au centre des revendications avancées par les porte-paroles des Gilets jaunes. Pourquoi est-il perçu comme la panacée à la crise démocratique ?

Paul Cébille : Nous avons effectivement vu des « Gilets Jaunes » déclarer vouloir s’exprimer plus régulièrement par référendum voire réclamer l’introduction d’un référendum d’initiative populaire, une véritable première au sein d’un mouvement de telle ampleur. Et ce n’est probablement pas un hasard si ces manifestants s’opposent à une fiscalité qu’ils jugent trop importante, et donc touchent à la notion de consentement à l’impôt. S’ajoute à cela un manque de confiance criant dans les représentants politiques et syndicaux. Le référendum est considéré comme une panacée car il établit une stricte égalité entre tous les citoyens : catégories aisés ou populaires, élus ou électeurs, citadins ou ruraux. Dans le cas du mouvement des Gilets Jaunes, comment ne pas voir dans cette revendication référendaire une détermination à avoir prise sur la vie politique lorsqu’on a si peu de prise sur sa situation personnelle ? Au delà du mouvement des Gilets Jaunes, 60% des Français déclaraient en avril 2017 dans un sondage Ifop-Fiducial pour Public Sénat et Sud Radio que la démocratie fonctionnait mal en France et 69% jugeaient positivement un système politique proche de la démocratie directe. Ils étaient même 83% « favorables » (dont 35% « très favorables ») à l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. Les Français réclament une participation plus directe au pouvoir, la balle est dans le camp des élus.

Mais le référendum implique le problème de faire reposer les décisions politiques sur une suite de raccourcis qui se prêtent bien à l'excès. N'y a-t-il pas quelques défauts à vouloir trop simplifier le bon gouvernement ?

Paul Cébille : La seule simplification impliquée par le référendum, c’est une réponse par Oui ou Non. Machiavel affirmait très justement dans ses Discorsi que « la manière la plus prompte de faire ouvrir les yeux à un peuple est de mettre individuellement chacun à même de juger par lui-même et en détail de l’objet qu’il n’avait jusque-là apprécié qu’en gros ». Soumettre un projet à référendum oblige les acteurs politiques à préciser leur pensée, à concrétiser leurs revendications et à les soumettre au suffrage populaire. Il ne faut plus seulement convaincre une poignée d’élus de la majorité mais plusieurs millions d’électeurs. Contrairement à ce qui est souvent affirmé à son propos, le référendum est le meilleur rempart contre le populisme. Dimanche dernier, les Suisses ont balayé une proposition de l’UDC (pourtant premier parti du pays) cherchant à faire de la Constitution du pays la norme juridique suprême, au risque de rompre les engagements internationaux du pays en matière de droits humains. Face à des implications complexes, les électeurs ont préféré rejeter une proposition pourtant très simple.

Les Conférences Citoyennes

L'IFOP organise régulièrement des "conférences citoyennes". Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit, et comment on pourrait en systématiser le principe vertueusement ?

Paul Cébille : Les conférences citoyennes (organisées et gérées à l’IFOP par Anne-Laure Marchal) sont un outil de démocratie participative consistant à réunir autour d’un sujet de société une dizaine de citoyens reflétant la diversité de la population. Le panel s’informe en auditionnant des experts et des porteurs d’intérêts afin d’améliorer ses connaissances sur le sujet discuté. En fin de processus, les « citoyens » rendent un avis avec leurs opinions sur le sujet ainsi que leurs recommandations. Le principe et la pratique, par les instituts de sondage notamment, ont fait leurs preuves mais mériteraient d’être institutionnalisés. En Irlande, le gouvernement a mis en place en 2016 une Assemblée des Citoyens composée au tiers par des citoyens désignés par les partis politiques et aux deux tiers restant par des citoyens tirés au sort. Cette Assemblée a joué un rôle fondamental lors du référendum de mai 2018 sur la dépénalisation de l’avortement. Après des débats d’une durée de six mois, l’Assemblée a recommandé d’amender l’article constitutionnel interdisant l’avortement dans le pays. Un avis qui sera suivi par 66,4% des électeurs irlandais l’année suivante. Suite à ce résultat, le Législateur a pu s’inspirer des diverses recommandations formulées pour appliquer la décision prise par le peuple. 

Les "conférences citoyennes" permettent de substituer des citoyens tirés au sort à des élus dans lesquels on n'a plus toujours confiance. Seulement, si ce sont toujours les élus qui décident, à quoi bon ?

Paul Cébille : L’intérêt de cette institution est de nourrir à la fois le débat démocratique et de guider les élus dans leurs missions. Les « conférences citoyennes » ne sont pas là pour remplacer les élus, tout comme elles ne doivent pas exonérer ces derniers de se tourner vers les électeurs pour trancher les questions les plus importantes. Le débat politique a beaucoup confondu les notions de démocratie participative et de démocratie directe. Les « conférences citoyennes » relèvent de la première, le référendum de la seconde. Ces deux outils viennent renforcer la démocratie représentative en instaurant un dialogue direct entre les élus et les citoyens, il est donc nécessaire de voir cela comme un tout vertueux et de ne surtout pas opposer démocratie directe et démocratie participative ou démocratie représentative et démocratie directe.

Les Civic Techs

Les Civic Tech associent le traitement scientifique des données gouvernementales ouvertes (open gov) et les technologiques de communication à même de mettre en œuvre la démocratie directe et participative. En somme, on pourrait dire que leur but est de traiter du grand nombre tout en se réservant la possibilité de l'expression de préférences très personnalisées. Comment décideurs et citoyens peuvent-ils s'en emparer chacun de leur côté ?

Mohamed Lahkim : Dans une société où les nouvelles technologies ont bouleversé de nombreux domaines, qu’il s’agisse de l’économie, de la santé, ou des télécommunications, il est temps que celles-ci bouleversent nos démocraties. Les CivicTech, ou technologies civiques, réinventent l’engagement citoyen et la vie démocratique.

Du côté des citoyens, ces technologies sont un formidable contre-pouvoir qui accroit le pouvoir de chacun dans la vie publique. Fonctionnant entièrement de manière horizontale, elles réinventent les formes habituelles de la représentativité. En agrégeant les propositions de tous, en leur donnant la force et la visibilité du nombre, les CivicTech peuvent être le porte-voix des citoyens. Dans la vie de tous les jours, on s’est tous déjà dit : « tiens, ça, ça serait une bonne idée de réforme ». Cette formidable force de proposition peut être valorisée grâce aux outils des CivicTech.

Les décideurs ont, grâce aux technologies civiques, la possibilité d’inclure le plus grand nombre dans la prise de décision pour coconstruire leur projet politique en étant en phase avec la réalité. Il s’agit de briser les barrières entre élus et administrés, pour renouveler leur relation. Bien entendu, jamais on ne remplacera les traditionnelles poignées de mains, mais il faut encourager les innovations qui permettent de faire des milliers de poignées de mains numériques, chaque jour.

Vous affirmez qu'après les innovations rendues possible par les internets, les réseaux sociaux, et les datas, la démocratie doit désormais s'appuyer sur l'intelligence artificiel pour se perfectionner. Quelles possibilités démocratiques nouvelles offre l'IA?

Mohamed Lahkim : Je pense en effet que la révolution numérique qu’a connu le monde politique ces dernières années est incomplète. Aucun outil n’a permis à ce jour aux acteurs politiques d’interagir avec un très grand nombre de personnes tout en étant à l’écoute des besoins et des préoccupations de chacun.

L’intelligence artificielle est une solution à ce problème d’échelle. Elle peut permettre aux décideurs d’interagir avec chaque citoyen de manière personnalisée. Grâce aux outils de traitement du langage et de Big Data, chacun pourra contribuer aux projets politiques de demain dans le cadre d’une démocratie collaborative. Il faut toutefois garder en tête deux impératifs : l’interactivité et la simplicité d’utilisation qui sont les conditions pour toucher un large public, y compris les plus déconnectés de la politique.

Le risque est grand cependant que les Civic Techs se prennent finalement les pieds dans la fracture numérique, en ne parvenant à attirer que les jeunes, diplômés et citadins – soit tout le  contraire du gilet jaune ! Comment ne pas tomber dans ce piège ?

Mohamed Lahkim : Au contraire, les CivicTech doivent être selon moi au cœur de la lutte contre l’exclusion numérique. Pour ne prendre que l’exemple des gilets jaunes – qui est d’ailleurs un mouvement très numérique qui se développe notamment sur les réseaux sociaux - une grande partie de notre société ne se sent pas prise en compte dans l’action publique et politique. Ce mouvement est symptomatique de la défiance qu’il y a aujourd’hui envers les institutions. Pour réconcilier les citoyens avec le pouvoir politique, il faut recréer le dialogue et briser les barrières qui se sont hissées au fil des années. Ainsi, je pense que toutes les innovations qui vont dans ce sens doivent être encouragées. Bien entendu, il faut que celles-ci soient accessibles à tous les citoyens. Les technologies civiques doivent ainsi garder cet impératif pour réaliser réellement l’idéal d’une démocratie participative et collaborative.