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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2014.
Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2014.
©Reuters

Les bons comptes...

Chiffres du déficit 2014 : quand le gouvernement reconnait enfin qu'il n'avait prévu aucune réduction des dépenses de l'Etat

Bercy vient de présenter les résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2014. Les ministres Michel Sapin et Christian Eckert rayonnent : ils ont fait mieux que prévu, avec une différence de près de 3,4 milliards d'euros. Sauf que...

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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Atlantico : Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté, avec une certaine satisfaction, les résultats de l'exécution du budget de l'Etat pour 2014. Celui ci serait "meilleur que prévu". Est-ce réellement le cas ?

Jean-Yves Archer : A la lumière des résultats présentés à Bercy, le déficit du budget de l'Etat s'élève à 85,6 milliards d'euros ce qui est un mieux au regard du niveau prévisionnel de déficit chiffré à 89,0 milliards dans la loi de finances rectificative votée fin 2014. Ce mieux d'une valeur de 3,4 milliards d'euros appelle plusieurs commentaires.

Tout d'abord, c'est effectivement une source de satisfaction mais, pour prendre une image géographique, le débit de la source est faible. Ce mieux de 3,4 mds représente en effet un peu moins de 4% du déficit atteint et surtout le déficit lui-même (85,6 mds) représente 23,4% du total des dépenses de l'Etat qui se chiffrent à 364,8 mds. Autant dire, pour prendre une formule classique, que l'on travaille "sur l'épaisseur du trait" et que la France demeure soumise à un endettement haussier continu. Si les résultats – à valeur provisoire, notons-le – de ce matin demeurent un point de satisfaction, il serait hasardeux de se contenter de dire que nous allons respecter la ligne jaune des 4,4% du PIB pour le déficit 2014. La lucidité oblige à observer que moins de un pourcent (3,4 contre 364,8) de notre dépense d'Etat a été évitée ce qui reflète objectivement le chemin qui reste à parcourir pour redresser nos Finances publiques.

De plus, le diable se cache, comme toujours, dans les détails de la présentation : si le déficit s'élève hors programme d'investissements d'avenir (PIA)  à 73,6 mds contre 74,9 mds en 2013, d'aucuns contestent que l'on retranche les 12 mds d'euros de PIA sous prétexte qu'ils sont des transferts vers les entités chargées d'opérer ces programmes et qu'ils sont centralisés sur le compte du Trésor sans véritable impact sur le déficit annuel.

La discussion peut ici être infinie. Disons, en pensant au keynésien Bernard Maris (assassiné il y a une semaine) que le multiplicateur de la dépense publique rendra rentable et fécond ces différents PIA ce qui tranche la question. Un point est acquis : le déficit est légèrement plus faible mais la dépense d'ensemble n'est toujours pas tenue puisque le déficit projeté pour 2015 est de 88 mds d'euros.

Dans le communiqué, les ministres indiquent: "La dépense totale de l’Etat, hors éléments exceptionnels, s’élève à 364,8 Mds€, en baisse de 5,8 Mds€ par rapport à la prévision de la loi de finances initiale et de 4,0 Mds€ par rapport à l’exécution 2013." Finalement, aucune baisse de dépenses n'était prévue au titre du PLF 2014 initial ?

Des baisses de dépenses avaient été inscrites dans différents ministères en glissement selon la formule classique : les dépenses doivent suivre moins rapidement que les hausses de recettes fiscales, d'autant que 2013 et 2014 étaient placées sous le signe du maintien appuyé de la pression fiscale. Ce qui est établi, c'est que 2014 n'a pas été la première année d'application de l'engagement de réaliser 50 mds d'économies. Rappelons que cet engagement est désormais cantonné à un calendrier triennal : 2015-2017. Ce qui est aussi établi, c'est que plusieurs gels de dépenses valent juridiquement comme reports (et non annulation) d'engagements budgétaires. Nous verrons comment la Cour des comptes apprécie certains montages qui ont prévalu dans certains ministères...

Par ailleurs, 2014 s'est terminée par une nouvelle favorable concernant les rentrées fiscales. En matière de TVA (+700 millions), d'Impôt sur les sociétés (+800 millions) et d'IRPP (+900 millions), ce sont près de 2,4 milliards qui ont matérialisé des recettes non escomptées et sont donc venus justifier une large part du "mieux" décrit plus haut (les 3,4 milliards). Si le déficit est moindre, c'est pour près des deux tiers dû au fait de dépassements de rentrées fiscales. C'est un fait. Ce n'est pas "automatiquement" un gage de bonne gestion.

Que sait-on aujourd’hui de l'état des dépenses des collectivités territoriales et de l'assurance maladie. Les promesses seront-elles tenues dans ce domaine ?

L'UNEDIC prévoit 145.000 chômeurs de plus en 2015. La durée du chômage dépasse désormais, en moyenne, 500 jours. Ces deux chiffres montrent l'ampleur sinistre du chômage de masse. Or, du fait des sorties de régimes d'indemnisation, le nombre des allocataires sociaux ne cesse d'augmenter. Le Gouvernement a fait voter un PLF 2015 où il est inscrit une économie, pour la seule année 2015, de 9,6 milliards d'euros (dont 3,2 pour l'assurance-maladie et 6,4 pour les autres dépenses sociales). Compte-tenu de la faiblesse de la reprise que les incertitudes géopolitiques vont probablement venir altérer, il est loyal de penser que cet effort ne pourra être fructueusement accompli.

Quant aux collectivités territoriales, elles sont confrontées à des besoins croissants des plus démunis, à l'impact réel de la réforme des rythmes scolaires (budgété par le ministre Peillon à 250 millions d'euros là où les premiers chiffres remontés du terrain évoquent un coût de plus d'un milliard) : autant de foyers de dépenses qui vont à l'encontre des économies, d'autant que l'Etat a réduit sa dotation de près de 4 milliards.

Le PLF 2015 subit-il les mêmes maux ? Sa sincérité peut-elle d'ores et déjà être remise en cause ?

Le Secrétaire d'Etat Christian Eckert a déclaré ce jour : "Les chiffres de l’Etat nous permettent de dire que les 4,4 % sont certains mais on peut penser que les résultats seront même un peu meilleurs". Le Gouvernement est donc porté par un certain optimisme concernant les chiffres définitifs pour l'année 2014. Pour l'heure, Monsieur Eckert ne prévoit pas un déficit 2015 en-deçà des 4,1% inscrits dans la loi de finances rectificative.

Il est à noter que le PLF 2015 prévoyait un déficit de 4,4% et anticipait un déficit de 3,8% du PIB en 2016. Il ne semble pas réaliste de suivre les 4,1% et de s'en tenir, avec prudence, aux 4,4%.

En effet, depuis une semaine, le contexte n'est plus le même. La France est peu ou prou en guerre et le coût des OPEX va continuer à déraper. Tandis que les mesures de Sécurité intérieure vont également avoir un coût nettement plus significatif que prévu. Nous le savons tous, il faut désormais parler d'effort budgétaire de guerre. Ceci représentera plusieurs milliards (entre 3 à 7 ?) et surtout présente un caractère impératif et non déterminé dans le temps. Quel impact sur la frêle croissance ? sur le coût de la vie quotidienne ? sur le tourisme dont notre pays a besoin, etc.

Le PLF 2015 a été construit sur un autre registre et un autre tempo : un collectif budgétaire intégrant les arbitrages du Chef des Armées devrait voir le jour courant Mars et "recaler" le schéma budgétaire. Chacun pourra alors mesurer l'effort financier de la Nation issu de Vigipirate et des OPEX. Chacun pourra aussi voir à quel point sont de pleine actualité tenace les prises de position du premier président de la Cour des comptes (M. Didier Migaud) qui a déclaré ce jour : "L'Etat ne peut pas se permettre de poursuivre des missions dont l'utilité n'est plus démontrée" et "il ne peut pas rester organisé comme il a pu l'être au XXe, voire au XIXe siècle". Effectivement, sur cet aspect crucial de la question, le PLF 2015 était en retrait des exigences que notre endettement nous impose.

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