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FAITES VOIR

14 mars 2014

Ce que la nouvelle loi sur la contrefaçon va changer concrètement pour les consommateurs

La lutte contre la contrefaçon vient d'être renforcée par une nouvelle loi, votée mardi 11 mars. En voici le détail et la portée.

Antoine Chéron

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MOTS-CLES

loi , frontières , douanes , contrefaçon , controle , ACTA

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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