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Bénévolat contre RSA : assistés ou accidentés de la vie, qui sont les titulaires de minimas sociaux susceptibles d’y gagner une re-socialisation ?

Qui sont véritablement les bénéficiaires du RSA ? Le profil type serait celui d’une femme seule, avec enfant, vivant en ville, où les aides sociales sont plus faciles d’accès. Le point sur ce public d'allocataires, alors que les départements veulent faire payer cette allocation à l’Etat, et que le débat sur le bénévolat en échange du RSA resurgit.

Yannick L’Horty

Yannick L’Horty est Professeur à l’Université Paris-Est, directeur de la fédération de recherche « Travail, Emploi et Politiques Publiques » du CNRS.

Il est spécialiste du marché du travail et de l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’insertion et de l’emploi.

Dernier ouvrage paru : Les nouvelles politiques de l’emploi, Collection Repères, la découverte.

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Atlantico : Comment définir la population qui bénéficie de l'allocation RSA ? Peut-on dresser un profil type des allocataires ?

Yannick L'Horty : La première condition pour bénéficier du RSA est une condition de revenus, de ressources. L’ensemble des allocataires sont des ménages pauvres, qui sont résidents en France et dont le chef du ménage a plus de 25 ans, sauf s’il y a des enfants. Cela est la définition légale, et au-delà de cette dernière, on constate qu’il y a une surreprésentation des personnes isolées, une surreprésentation des personnes qui vivent dans les villes, dans les centres urbains, et une sous-représentation des personnes qui vivent dans les zones rurales. Il y a en outre une grande diversité de situations, compte tenu du nombre massif de bénéficiaires de ce revenu minimum. Aux deux extrêmes, il y a d’un côté des personnes qui cumulent plusieurs difficultés sociales, et de l’autre des personnes qui ont un emploi, qui bénéficient de revenus faibles, et qui bénéficient de la prime d’activité aujourd’hui, depuis le 1^er janvier. Le RSA activité et la prime pour l’emploi ont fusionné depuis cette date pour former cette prime d’activité.

Quelles sont les évolutions récentes du public bénéficiaire du RSA ?

Depuis 2009, au moment où le RSA a remplacé le RMI, il n’y a pas eu beaucoup d’évolutions pour les bénéficiaires du RSA socle, qui étaient les anciens bénéficiaires du RMI. Par contre, une nouvelle population est concernée par l’allocation, ce sont des personnes qui ont un revenu, ou un équivalent de revenu proche d’un demi-Smic à temps complet pour une personne isolée. Depuis un peu plus de six ans maintenant, on assiste à une montée progressive du nombre d’allocataires, mais la composition de ce groupe reste sensiblement la même.

Les bénéficiaires du RSA socle sont beaucoup plus nombreux que ceux qui perçoivent le RSA activité (1,7 million de personnes, contre 557 000 personnes respectivement) …

Cela a toujours été le cas, c’était déjà le cas en 2009. Il est logique que les bénéficiaires du RSA socle soient plus nombreux, puisque c’est une population de ménages très défavorisés, où ceux qui n’ont aucun revenu d’activité sont majoritaires.

Sur le plan géographique, les bénéficiaires du RSA sont plutôt urbains…

L’offre sociale est plus développée dans les villes que dans les zones rurales, les allocataires sont donc plus représentés en ville. Cela vient de cette localisation des allocataires, plutôt que d’une différence de traitements selon les territoires. Dans les zones rurales par exemple, il n’y a pas de Centre communal d’action sociale par exemple, ni d’antenne de la Caf à proximité. A contrario, les zones urbaines offrent davantage de tissu social.

La population concernée par les allocations est seule généralement, en particulier des femmes seules avec enfant, très majoritaires (plus de 700 000 en décembre 2014 d’après les derniers chiffres disponibles)

Effectivement, dans ce cas, il y a des difficultés sociales, de type accueil de jour ou accès aux soins. Les personnes cumulent difficultés sociales et difficultés de garde d’enfants, qui compliquent beaucoup plus leur accès à l’emploi.

En définissant ce type de profil, est-il possible d'en apprendre plus sur les causes réelles du recours au RSA ?

Ces personnes n’ont pas de revenu et ont des charges de famille, donc leur niveau de vie est particulièrement faible, elles dépendent donc des revenus d’assistance pour assurer leurs besoins quotidiens. Pour la population des femmes seules avec enfants, il y a une difficulté particulière, elles doivent lever les obstacles à l’accès à l’emploi, et lever les obstacles à la garde d’enfants, c’est-à-dire de disposer d’un mode de garde individuel ou collectif qui permette de combiner l’occupation d’un emploi avec la garde d’un enfant.

Quelles politiques publiques permettraient de répondre à ces causes réelles ?

Il y a des mesures d’accompagnement pour les femmes avec enfants. Quand ils grandissent, il y a des congés d’activité qui sont donnés aux femmes qui travaillent. Il existe aussi des mesures d’accompagnement particulières déployées par Pôle emploi au sortir d’un congé de libre choix d’activité. Ce sont des mesures qui peuvent permettre d’accompagner le retour à l’emploi d’une mère d’un enfant de plus de trois ans.

Outre ce public des mères, quelles politiques publiques permettraient de résoudre cette problématique ?

Il faut à la fois des politiques de l’emploi, mais aussi des politiques sociales pour lever d’autres obstacles au retour à l’emploi : des problèmes de logement, des problèmes d’endettement, d’accès au soin, de santé. Cela concerne le public le plus éloigné de l’emploi : accès à un logement décent, meilleure prise en charge de l’accès aux soins, avec des dispositifs comme la Couverture maladie universelle (CMU) et la Couverture maladie universelle complémentaire, mais aussi un savoir-être qui peut jouer un rôle dans le retour à l’emploi.