Beauvau de la sécurité : entre vrais points forts et (tout aussi) réelles inquiétudes

Atlantico : C’est dans le Nord qu’Emmanuel Macron a décidé de s’exprimer suite au Beauvau de la sécurité afin d’annoncer comment il compte améliorer les conditions d’exercices des forces de sécurité intérieures. Il a présenté une certaine vision cohérente avec certains points de courage. Pourquoi ce discours est-il intéressant et apporte des solutions intéressantes ?

Bertrand Cavallier : Dans la foulée de ce discours, nous pouvons nous livrer à une première analyse. Il est très construit, présente une grande cohérence d’ensemble et démontre la volonté du Président - exprimée parfois de façon très directe-  de faire évoluer le dispositif sécuritaire afin qu’il retrouve une efficacité réelle au service des citoyens de notre pays.

Le Beauvau de la sécurité a fait l’objet de concertations étroites avec les directions générales de la gendarmerie et de la police nationales et les instances représentatives de leurs personnels respectifs (instances cependant très différentes dans leur nature puisque la gendarmerie, corps militaire ne dispose pas de syndicats).

Des mesures dont certaines très concrètes ont été annoncées. Citons notamment le lancement d’une LOPSI, avec une première dotation considérable de 500 millions d’euros dès l’année 2022. Ajoutons l’objectif de simplification des procédures qui constitue un des leviers pour redynamiser la police judiciaire, (une des missions cardinales de la gendarmerie et de la police) et ainsi permettre de mieux lutter contre la délinquance, mais également de mieux répondre aux attentes des victimes. Ceci dit, c’est un chantier titanesque car c’est tout un édifice juridique à réformer qui s’est sans cesse complexifié depuis trente ans. Et qui renvoie au besoin impérieux de renforcement de la justice.

L’objectif essentiel reste opérationnel. Le défi majeur est de rendre les forces de l’ordre plus présentes sur la voie publique, pour mieux rassurer et mieux dissuader. Evidemment, cet objectif renvoie aux deux questions centrales, qui sont liées, celle du temps de travail et celle de l’organisation du service. Si ces questions ont été clairement posées, et ce à plusieurs reprises, par la Cour des Comptes, sans aucune réponse, c’est la première fois qu’un homme politique, et qui plus est le  chef de l’Etat, ose aborder la nécessité de mettre à plat des règles complexes, voire illisibles, qui pèchent par leur improductivité : Combien d’agents sur le terrain ? Quelle empreinte réelle ?  Mais également quelle adaptation pour synchroniser les cycles de travail à l’activité de la délinquance ? Il s’agit des cadres espace-temps dans lesquels il faudrait concentrer les efforts pour produire plus de sécurité.  l

D’ailleurs, même si cela relève du non-dit, le développement des Polices municipales ne révèlerait-il pas une déficience des forces étatiques ?  Dans nombre de municipalités d’importance, ce sont bien ces forces qui occupent largement le segment de la sécurité publique, dans tout le spectre de ses fonctions, y compris d’intervention !

Doubler les effectifs sur le terrain, mettre davantage de “bleu“ passe obligatoirement par ces mesures dont il faut cependant s’attendre à ce qu’elles bousculent certains corporatismes, mais aussi par la reconnaissance de la primauté de la sécurité publique, de l’action de sécurité du quotidien. Celle qui exige de la présence, de la capacité constante à réguler, et qui permet l’action en cohérence, en tant que de besoin des autres composantes. C’est le socle de la fonction de sécurité. Rappelons en la matière que s’agissant des dernières augmentations d’effectifs, ceux alloués à la gendarmerie, ont été sur décision du général Rodriguez, directeur général de la gendarmerie, principalement orientés vers les unités de gendarmerie territoriale à vocation de sécurité publique. Et que l’effet majeur annoncé dans le programme  stratégique Gend 20-24, c’est de répondre présent, c’est d’être présent.

Toutes choses étant comparables, même si la gendarmerie démontre à l’évidence une disponibilité supérieure, et constitue la composante première en termes de montée en puissance rapide, de par son organisation et son statut militaire, ses atouts ont été pourtant amoindris sous l’effet d’une organisation du service ayant pour priorité le bien-être du gendarme. Les avancées, souvent légitimes au départ, ont été considérables. Pour autant, la dernière mesure qui relève de l’application de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur le temps de travail, qui n’était pas attendue par les gendarmes, est particulièrement problématique. Outre qu’elle réduit encore la disponibilité des personnels, complique l’organisation du service des commandants d’unité, elle pose, avec tous ses effets induits,  la question centrale de l’arrimage de la gendarmerie aux armées - dont la ministre s’est clairement positionnée en refusant son application. Si la gendarmerie veut rester une force armée, et non devenir une police, la question doit être enfin tranchée. Et il en va également de l’obéissance au chef de l’Etat qui s’était également prononcé clairement sur ce point.

Autre message qui m’est apparu important, tel que je l’ai compris, est celui d’un effort qui portera sur les conditions de travail, les moyens de dotation, et non plus principalement sur le catégoriel. Rappelons que durant les dix dernières années, des efforts considérables ont été consentis dans ce domaine, soit la masse salariale. La Cour des Comptes a parfaitement relevé ce phénomène. Mais pour quelle valeur ajoutée en matière d’offre de sécurité. Et bien évidemment au détriment des équipements et des investissements.

Là aussi, il faudra bien observer l’attitude du politique tant son attitude a souvent été complaisante face aux revendications corporatistes.

Les décisions portant sur l’amélioration de la formation méritent d’être saluées comme celles concernant la nécessité d’un engagement plus effectif de la hiérarchie sur le terrain, point qui relève toutefois d’une évidence. A quoi servirait une hiérarchie qui ne s’engagerait pas à la tête de ses subordonnés ?

Comme doit être salué le rappel à tout gendarme ou policier du sens de sa mission. Et de ses exigences comportementales. Si personne ne peut nier l’existence d’une haine anti-forces de l’ordre au sein d’une partie de la population, certes minoritaire, et d’une augmentation de la violence, il était indispensable d’avoir une approche équilibrée par l’évocation du caractère inacceptable des dérives de certains membres des forces de l’ordre. Inutile en la matière de rappeler les usages multiples non conformes du LBD durant la dite crise des Gilets jaunes, avec tout son cortège de blessés ayant rompu le lien avec une partie du peuple. Souvent ayant débouché sur des classements sans suite…

La crise des gilets jaunes a été un moment très dense en termes d’engagement des unités de forces mobiles, escadrons de gendarmerie mobile et CRS. L’effort est consenti au travers de la création de 4 EGM, est-il suffisant pour remettre à niveau les forces mobiles qui avaient été fortement diminuées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, d’autant que l’état profond de la France n’a jamais été aussi préoccupant ?

Matthieu Valet : Les policiers sont les vigies de la République, les syndicats de police sont les vigies des mesures annoncées aujourd’hui. Il y a eu si souvent des annonces, des promesses non tenues qui nous ont fait déchanter que nous sommes prudents. Il y a des bonnes mesures, qui vont dans le bon sens, mais c’est fait à moins d’un an de l’élection présidentielle. On sait que parfois les politiques passent et les promesses trépassent, c’est pour cette raison que nous serons vigilants.

Il y des bonnes mesures dans tous les domaines. Sur le contrôle interne de nos institutions, actuellement exercé par l’IGPN et l’IGGN, cela aurait été une faute politique majeure que de remettre en cause leur indépendance par la création d’un organisme indépendant, car elles le sont déjà. C’est donc un signal fort qui a été donné et qui traduit une confiance envers nos institutions. L’autre temps fort est sur la formation, il y aura un centre en Île-de-France pour le maintien de l’ordre. C’est un thème central car il est aujourd’hui compliqué d’assurer une manifestation sans qu’il n’y ait de violences. Dans un troisième temps, on peut saluer les bonnes mesures concernant la filière judiciaire.

Elles sont toutefois imparfaites car il n’y a pas eu d’annonces sur le nombre de places de prison créées, sur le paradigme qui présidera à la simplification pénale, etc. Pour nous, il faut 40.000 places de prison, car si l’on simplifie la procédure sans augmenter le nombre de places, on va avoir un problème. Nous considérons que la victime devrait être remise au centre du système judicaire. Il y a trop de paperasse, trop de charges qui pèsent sur les policiers et pas assez sur les voyous. C’est ce paradigme qui devrait présider à la réforme de la procédure pénale.

Le président marque son soutien aux policiers, cela change de ses propos sur Brut. C’est évidemment ce discours qui doit prévaloir et ne pas varier au gré des circonstances. Au-delà des aspects matériels, il y a un combat idéologique à mener : est-on du côté de ceux qui portent l’uniforme ou du côté des voyous et de ceux qui participent à la démolition de l’institution (rappeurs, acteurs personnalités politiques) ? Le prochain pouvoir aura à se prononcer sur ces sujets. Aujourd’hui, à la veille d’une élection, le président nous propose un catalogue de mesures qui sont celles d’un candidat. La loi sera de 2022 à 2027 et engagera le futur pouvoir. Cela va pendre du temps de mener ces réformes.

Quelles sont les failles liées au fonctionnement de notre société qui pourraient empêcher que les propositions d'Emmanuel Macron soient traduites en actes ?

Bertrand Cavallier : Tout d’abord, il y a des facteurs d’inertie qui caractérisent les administrations françaises, quelles qu’elles soient, sans évoquer l’influence des corporatismes. Ces mesures vont donc exiger de l’autorité et du courage, et d’un point de vue technique un travail minutieux de construction sur le moyen terme.

Par ailleurs, le défi de restaurer la sécurité, fonction centrale de nature régalienne, exige une manoeuvre globale ( restauration du principe d’autorité, soutien à l’éducation, soit la mère des batailles, …) que j’ai eu l’occasion d’expliciter dans votre média. Et qui passe dans certaines zones par l’instauration de mesures de salut public.

L’immigration. Nul ne peut contester aujourd’hui que l’immigration telle qu’elle s’est développée depuis des années, est devenue un facteur déstabilisant de la nation française. Or, la concentration de forces de gendarmerie et de police sur la frontière, évoquée durant le discours, ne permet que de ralentir les flux. L’immigration en France est massive, et non régulée depuis des années. L’ouvrage du Préfet Stefanini est en la matière suffisamment explicite. Face à ce phénomène qui, compte tenu de la désagrégation d’une partie de l’Afrique et de la nouvelle situation en Asie Centrale par la chute de Kaboul, pourrait prendre une toute autre dimension, c’est tout le dispositif qui doit être revu, et premièrement son encadrement juridique, lequel doit être dégagé du carcan incapacitant de l’UE comme a osé le déclarer Michel Barnier !  S’agissant des moyens, Frontex ne saurait être suffisant et c’est une manoeuvre avec des moyens militaires qui devra être planifiée. 

Matthieu Valet : C’est une très bonne question. Aujourd’hui, on s’interroge sur l’institution policière et comment elle peut mieux intervenir, agir et protéger mais l’enjeu est idéologique : quelle est la place des parents, celle de l’école, des associations, etc ? Aujourd’hui la problématique sécuritaire est au centre de toutes les institutions. On a eu aujourd’hui le volet policier mais il faudra s’occuper des autres. A l’époque on disait que Marseille était le symbole de ce que pouvait être la France de demain, avec des territoires pauvres dans lequel on envoie uniquement des policiers car les autres politiques publiques ont échoué. La problématique se pose aussi dans les villes du nord comme Tourcoing ou Roubaix où les soucis sécuritaires sont les symptômes d’une société qui va mal. La police ne pourra pas tout et les autres domaines seront importants.

S’il n’y avait qu’une mesure à retenir, laquelle serait-elle selon vous ?

Matthieu Valet : Remettre la victime au centre du système. C’est la raison pour laquelle le policier et le magistrat s’engagent. Nos institutions doivent protéger les plus faibles et les plus vulnérables, sous peine de rompre le contrat social. Le Beauvau de la sécurité va dans ce sens-là car tous les acteurs se sont accordés sur ce point. La simplification de la procédure pour les plaintes, la formation initiale pour les gardiens de la paix, etc. C’est pour cela que c’est la mesure essentielle à mes yeux.

Le « en même temps », entre ce Beauvau de la sécurité et l’interview à Brut d’Emmanuel Macron vous pose-t-il problème ?

Matthieu Valet : Le en même temps n’est pas possible. Il faut soutenir les forces de l’ordre. La grande majorité des policiers font plus que correctement leur travail en y mettant soit leur intégrité physique, soit leur intégrité de vie donc ces propos à Brut n’auraient jamais dû être tenus. Parler de violences policières et de contrôle au faciès c’est insinuer que toute la police est violente et même raciste. Cela crée les conditions d’une rupture avec les policiers. On voit néanmoins bien que le discours a changé, l’ambition est en train de se renouveler. Mais nous sommes en 2021 et cela aurait dû être le cas dès 2017.

Y-a-t-il un risque que certaines mesures soient contreproductives ?

Matthieu Valet : L’exemple typique de cela, c’est l’amende forfaitaire délictuelle. C’est une fausse bonne idée, comme on a pu le voir pour les stupéfiants depuis plus d’un an. Il y a tant de conditions à remplir (que la personne soit majeure, inconnue des services de police, etc.) pour l’utiliser que c’est souvent dissuasif pour les policiers. Cette mesure n’est faite que pour soulager la justice qui n’est plus en mesure d’absorber ces délits.