Aveugles ou égoïstes ? Quand la France des allergiques à la flexibilité oublie les 30% de Français qui paient au prix fort l’absence de réforme du marché du travail

• Le gouvernement veut assouplir les conditions de conclusion des accords "de maintien de l'emploi" : en cas de difficultés économiques, en échange de la conservation des emplois existants, les salariés acceptent pour une durée déterminée de baisser leur rémunération et d’augmenter leur nombre d’heures.
• Selon les Echos l’exécutif plancherait également sur un nouveau contrat d’embauche, sans être plus précis et sans pour autant remettre en cause le sacro-saint CDI.
• Le but est de lutter contre les "freins à l’embauche", a déclaré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll sur RTL mercredi 1er avril.

Atlantico : Qui sont les personnes qui aujourd’hui en France ont intérêt à ce que le système soit maintenu tel qu’il existe ?

Gilles Saint-Paul : Il s'agit de travailleurs avec un emploi stable (CDI), dont le secteur est peu exposé à la perte d'emploi, et relativement peu mobiles. Ils ont donc typiquement entre 30 et 55 ans et ils travaillent dans une entreprise de taille plutôt élevée et dans un secteur stable et bénéficiant de conventions collectives avantageuses: banque, industrie pharmaceutique, aéronautique, énergie, etc. A ceci il faut également ajouter les fonctionnaires.

Il est difficile d'évaluer le nombre de bénéficiaires du système, car un travailleur donné en profite plus ou moins selon ses caractéristiques. Cependant, d'après la DARES, 75% de l'emploi total est considéré comme "stable", c'est à dire fonctionnaire titulaire ou en CDI. Cela constitue sans doute une fourchette haute, puisque parmi les titulaires de CDI, certains travailleurs sont mobiles, et d'autres exposés à des pertes d'emploi à cause de la mauvaise situation de leur secteur. Pour autant, il faut garder à l'esprit que les licenciements économiques ne sont qu'une toute petite partie des entrées en chômage. On peut donc raisonnablement chiffrer le nombre de bénéficiaires du système à 70% de l'emploi total.

Philippe Crevel : La France se caractérise depuis des années par un marché du travail dual. D’un côté, ceux bénéficiant d’un CDI à temps complet de l’autre les demandeurs d’emploi,  les abonnés aux CDD, au travail à temps partiel et à l’intérim. Si 80% des actifs français sont couverts par un CDI, plus de 80% des emplois proposés le sont, aujourd’hui, sous une forme précaire. Les jeunes dont le taux de chômage est de 24% sont évidemment les premiers interdits de séjours parmi les CDI avec comme conséquence des revenus faibles ne permettant pas de se loger convenablement. Mais cette vision classique de la dualité du marché du travail ne traduit qu’imparfaitement la situation. Il faut prendre en compte la taille des entreprises, les secteurs d’activité et la nature des emplois pour apprécier les actifs qui pourraient être favorables au statu-quo.

La France comptait en 2014 29,2 millions d’actifs et 26,4 millions d’emplois. Le nombre de salariés est de 24 millions.  Les fonctionnaires qui sont, plus de 5 millions ne sont pas soumis au droit du travail car ils relèvent du code de la fonction publique. Il est fréquent d’indiquer que les salariés des 240 plus grandes entreprises françaises ne sont pas exposés aux mêmes risques que ceux des autres entreprises. Cela représente plus de 3 millions de salariés. Néanmoins, de plus en plus de grandes entreprises mettent en place des plans de licenciement ou de dégagement des salariés avec des pressions assez fortes. Il n’en demeure pas moins que sur longue période la protection du CDI fonctionne encore bien dans ces grandes entités surtout pour les cadres moyens. Au niveau des emplois d’ouvriers, le recours à l’intérim et à la sous-traitance a transféré le problème de la flexibilité sur le salarié ou sur les PME. La question de la flexibilité a été réglée en ayant recours aux délocalisations et en ne remplaçant pas les départs à la retraite.

Parmi les actifs protégés, plusieurs cercles peuvent être tracés. Le premier comprend la fonction publique et les emplois publics (entreprises publiques). Il contient 7 millions d'actifs dont plus de 5 millions au titre de la fonction publique. Un deuxième plus large intègre les salariés des grandes entreprises, 3 millions. Un troisième cercle comprend également les grandes entreprises de taille intermédiaire, certaines grandes associations. Cela permet de rajouter deux millions de personnes. Au total 12 millions de personnes peuvent bénéficier d'une relative protection. Cette protection est d'autant plus élevée si le salarié a une dizaine d'années d'expériences et s'il y entre 30 et 45 ans. 

Qui sont les personnes qui en revanche pâtissent du manque de flexibilité du marché du travail ? Pouvez-vous nous en donner la liste typologique, et une estimation chiffrée ?

Gilles Saint-Paul : Il s'agit des chômeurs, des nouveaux entrants sur le marché du travail (jeunes) et des personne qui auraient naturellement tendance à travailler de façon intermittente : étudiants, femmes (notamment mères au foyer), et travailleurs âgés. La réglementation décourage ces formes d'emploi car les syndicats craignent la concurrence avec les travailleurs protégés. De plus, ces travailleurs servent de volant de flexibilité aux entreprises, qui s'en séparent prioritairement, étant donné que les salariés en CDI sont bien plus protégés. La stabilité des uns se paye donc par la précarité des autres. Pour des raisons similaires, les travailleurs indépendants pâtissent également du système. A ceci il faut ajouter le fait que les rigidités actuelles se traduisent par de faibles créations d'emploi, ce qui nuit aux chômeurs et donc aux catégories de travailleurs qui se retrouvent fréquemment sur le marché du travail.

Philippe Crevel : Les 3 millions de jeunes de moins de 25 ans qui ne sont pas en formation sont les plus concernés par la dualité du marché du travail tout comme un pourcentage non négligeable de femmes à temps partiel.

Les plus de 50 ans sont également fortement exposés à ce manque de flexibilité. Compte tenu du cout de licenciement, les entreprises rechignent à embaucher des cinquantenaires. Elles essaient surtout de se séparer des actifs se rapprochant de la borne des 50 ans. En un an, le nombre de demandeurs d’emplois de plus de 50 ans a progressé de plus de 9%. Sur les 3,494 millions de chômeurs de catégorie A, 828 900 ont plus de 50 ans. Ils représentent près du quart des demandeurs d’emploi. Si le taux de chômage des seniors reste plus faible que le taux moyen, en revanche, la durée de chômage est plus longue et s’accroît fortement.

18% de la population active travaille à temps partiel et ce taux monte à 30% pour les femmes. Il s ‘agit d’un sous-emploi contraint. Selon le Bureau International du Travail, 1,679 million d’actifs français à temps partiel étaient à la recherche d’un emploi à temps complet. Cela représentait, en 2013, 6,5 % de la population active.

Il faut ajouter les 2,170 millions de personnes en CDD et les 508 000 intérimaires. Cela représente quand même 10% de la population active.

A cela, il faut ajouter les 2,3 millions de salariés qui travaillent dans les Très Petites Entreprises dont la protection est moindre que celle en vigueur dans les grandes entreprises.

Ainsi, plus du quart de la population active en y intégrant les demandeurs d’emploi est dans une situation de danger au niveau de l’emploi.

A plus long terme, même des personnes supposément mises "en sécurité" par un CDI ou par un poste dans la fonction publique (ou dans un EPIC) pourraient-elles payer le prix de cette absence de flexibilité ?

Gilles Saint-Paul : Bien entendu. Et il est frappant de noter que cette crainte se reflète dans les attitudes et les croyances des français. Bien que ceux-ci bénéficient d'une des législations les plus protectrices du monde, le sentiment d'insécurité -- la peur de perdre son emploi -- est plus élevé qu'ailleurs. Les travaux du sociologue Marcel Erlinghagen ont montré que 26% des Français craignent de perdre leur emploi, ce qui est supérieur à tous les autres pays étudiés par cet auteur. En particulier, cette crainte n'affecte que 10% des travailleurs britanniques alors qu'ils sont objectivement beaucoup moins bien protégés que les français. Ces chiffres signifient que la perte d'emploi en France est une expérience lourde de conséquences, car le travailleur sait qu'il devra endurer une période de chômage importante dans un marché du travail rigide et déprimé, ce qui est beaucoup moins le cas au Royaume-Uni.

De plus, une entreprise qui ne peut pas licencier autant qu'elle le veut devra se contenter d'une rentabilité inférieure à celle du marché, voire négative. Cela signifie qu'elle réduira ses investissements et se trouvera à terme en situation de cessation de paiements. Donc la protection contre le licenciement économique réduit ce risque, mais augmente le risque de faillite. Il y a bien des années, la justice avait contraint la Samaritaine (un grand magasin) à réintégrer des employés qui avaient été licenciés dans le cadre d'un plan social. Ce précédent avait été très mal perçu par le patronat. Au fil du temps, la question s'est réglée de façon bien plus brutale : la Samaritaine a purement et simplement disparu.

La situation des fonctionnaires est légèrement différente. Comme ils jouissent de la sécurité de l'emploi, il est très difficile pour l'Etat de réduire ses effectifs. A la place, celui-ci tente de réduire leur pouvoir d'achat. Par ce mécanisme, les fonctionnaires sont indirectement exposés à la conjoncture. Et s'ils veulent se recaser dans le secteur privé, ils pâtissent comme les "outsiders" de ses rigidités, ce qui réduit leur pouvoir de marchandage face à l'Etat.

On peut également envisager un scénario catastrophe où une crise fiscale mettrait l'Etat en cessation de paiement ou le contraindrait à reduire très drastiquement le revenu des fonctionnaires. Mais dans une telle situation ce serait sans doute l'ensemble du système qui s'effondrerait, et la législation de protection de l'emploi perdrait de sa pertinence.

Philippe Crevel : Tout activité abritée peut prendre le vent et la tempête un jour ou l’autre comme l’ont prouvé la Grèce, l’Espagne, le Portugal ou l’Italie. C’est vrai que la France possède de beaux abris qui concernent plus d’un cinquième de la population active. Aujourd’hui, le choix est de maintenir le statut en tentant de réduire la masse salariale avec en particulier le gel du point. Si aujourd’hui, une loi de dégagement des cadres de la fonction publique apparaît impossible dans notre pays, en cas de désastre budgétaire, les cartes pourraient être rebattues. La question qu’il faudra se poser avant, c’est de savoir si deux régimes très différents peuvent cohabiter au sein d’un même marché du travail. Au nom de l’égalité du traitement, un rapprochement des statuts publics et privés devra s’imposer. Autrefois, le statut de la fonction publique visait à empêcher les pressions des politiques sur les fonctionnaires. L’emploi à vie était le gage d’une fonction publique neutre et indépendante. Cet objectif peut sans nul doute obtenu par d’autres moyens que l’emploi à vie… Une protection juridique des emplois publics spécifiques devrait suffire pour empêcher une intrusion de décision politique dans le recrutement. De toute façon, au sein des collectivités locales, le statut n’a pas empêché loin de là la politisation du personnel.

Dans le secteur privé, la précarisation qui concernait essentiellement les PME s’étend progressivement aux grandes entreprises. Les cadres qui ont moins de moyens de défense sont les premières victimes de cette tendance. Le recours au licenciement conventionnel permet de se défaire en douceur de cadres qui approche la cinquantaine et qui sont des charges de coûts pour les entreprises.

En l’état, le projet du gouvernement peut-il profiter à un grand nombre de personnes ?

Gilles Saint-Paul : En ce qui concerne les accords entre employeur et salariés pour maintenir l'emploi en échange de baisses de salaires, il me semble que ce type d'accord était déjà encouragé par la précédente loi sur la sécurisation de l'emploi. Je ne suis pas certain que l'agitation actuelle corresponde à un changement réel. De tels accords sont sans doute globalement positifs dans la mesure où le coût total du travail, charges sociales incluses, est élevé, ce qui incite les entreprises à licencier inefficacement. Mais il ne faut pas perdre de vue que si ces accords se généralisent, le clivage entre travailleurs protégés et "outsiders" va s'accroître. En effet, si les salariés conservent leur emploi au début d'une récession, cela fait moins de réembauches lorsque l'économie repart.

En ce qui concerne le contrat unique, je ne suis pas optimiste ; en effet la situation actuelle correspond à un modus vivendi où les syndicats, qui représentent les travailleurs titulaires de CDI, et les employeurs, qui se servent des CDD et des autres formes d'emploi précaires pour obtenir la marge de flexibilité dont ils ont besoin, se retrouvent.  Remettre cet équilibre à plat au moyen d'un contrat unique risque de conduire à bien des conflits. On peut certes envisager un contrat unique où le degré de protection de l'emploi croît avec le degré d'ancienneté de l'employé. Mais ce contrat ne changera pas grand-chose à la situation actuelle. On sait que les travailleurs, après quelques CDD, finissent par obtenir un CDI. Dans le nouveau système, les travailleurs actuellement en CDD auraient une faible ancienneté, et les employeurs auraient intérêt à s'en débarrasser prématurément pour éviter qu'ils accumulent des droits supplémentaires. On se retrouvera avec le même dualisme entre travailleurs protégés et travailleurs précaires.

Philippe Crevel : Le gouvernement étudie la possibilité d’étendre les accords Renault et PSA à l’ensemble des entreprises. Il s’agit de la flexibilité défensive, possibilité d’allonger le temps de travail et réduction des rémunérations. Il ne s’agit pas en l’état de fluidifier le marché du travail. Les outsiders ne sont pas visés par ces accords. Il s’agit au contraire de protéger les insiders. Il y a erreur sur la lecture de ses accords qui d’ailleurs sont applicables avant tout dans les grandes structures.

Quelle serait la réforme idéale pour améliorer la flexibilité du travail ? En ce cas, quels Français en profiteraient ? Et dans quelles proportions ?

Gilles Saint-Paul : Personnellement, je note que les pays anglo-saxons qui ont une faible protection de l'emploi, ont également une faible durée du chômage. C'est donc le dynamisme du marché du travail qui "protège" en quelque sorte les travailleurs, en leur garantissant de retrouver un travail relativement rapidement. La comparaison entre ces pays et la France suggère que les effets néfastes des politiques de protection de l'emploi sur l'embauche réduisent considérablement leur intérêt.

Cela dit, dans le contexte français où les peurs sociales sont vives et où les citoyens veulent être protégés des "rigueurs" du marché par l'Etat, l'idée de s'inspirer de l'exemple danois et de mettre en place un système fondé sur la "flexicurité" est séduisante : il s'agit de laisser les entreprises gérer leur main d'oeuvre librement, tout en couplant une indemnisation généreuse du chômage et un suivi rigoureux de l'activité de recherche d'emploi des chômeurs.

Philippe Crevel : Les bénéficiaires d'une éventuelle flexibilité accrue sont les 3,5 millions de demandeurs d'emploi de catégorie A voire les 5,5 millions de demandeurs toutes catégories. Sont également concernés les 2,1 millions de CDD et les 500 000 intérimaires. Il y a également ceux qui sont placés en situation de vulnérabilité du fait de la fragilité de leur entreprise, plusieurs millions de personnes. Près d'une dizaine de millions de personnes pourraient peut être avoir un meilleur accès au marché du travail. Mais cette il faut que la réforme du travail aboutisse réellement à supprimer les murs entre les différents marchés du travail.

Il faut oser mettre sur la table de négociation le CDI. Il faut casser le mur de Berlin qui existe entre les CDD, l’intérim et le CDI. Il faut créer des droits individualisés portables et mutualisés affectés à tous les actifs quel que soit son statut professionnel. Une entreprise n’a pas à payer plus cher pour un licenciement d’un salarié avec 20 ans d’ancienneté que pour un jeune. De même, elle n’a pas de raison de priver d’un minimum de sécurité un jeune actif au nom du seul fait qu’il a moins de 30 ans. Il faut réfléchir à un contrat unique assorti d’un compte social unique ouvrant droit de manière indifférenciée à la formation, à l’indemnisation au chômage, à la couverture sociale… Il faut, en outre, que les salariés des PME puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés des grandes entreprises. Il faut, à cet effet, que les activités sociales des Comités entreprises soient regroupées au niveau des branches ou au niveau des bassins d’emploi et soient accessibles à toutes les entreprises. Ainsi, il y aura une plus grande équité et les PME amélioreront leur pouvoir d’attractivité vis-à-vis des jeunes diplômés.

L’Etat ne devrait pas intervenir dans les négociations qui concernent la flexibilité. C’est de la responsabilité des partenaires sociaux. Il faudrait à cette fin que le domaine de la négociation sociale soit constitutionnellement protégé. Enfin, pour avancer vers plus de flexibilité, le patronat devrait faire des avancées sur la co-gestion ou sur la répartition des bénéfices en relançant réellement l’épargne salariale.

Propos recueillis par Gilles Boutin