Assurances-vie : une bombe à retardement cachée dans la loi Sapin risque de faire exploser le système

Tous les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance-vie, et ils sont plusieurs millions, ont toutes les raisons de s'inquiéter.

Cette loi Sapin II comporte en effet des dispositions nouvelles qui ont pour objet de protéger le secteur de l'assurance-vie qui étouffe face à des taux d'intérêt historiquement bas, qui laminent leur marge, et effacent les rémunérations des fonds en euros.

Pour les assureurs sur la vie, le problème est simple : ils ont engrangé des tonnes et des tonnes de contrats d'assurance-vie avec deux attractions, un rendement garanti aux environs de 3 à 5%... avec en prime une fiscalité très light. Dans ces conditions, tous les assureurs risquent bien de sauter. Depuis que les taux d'intérêt sont tombés à zéro, les professionnels de l'assurance ont toujours plus de mal à trouver des rendements qui leur permettraient de respecter les promesses faites aux épargnants.

L'assurance-vie, en France, c'est la poutre maîtresse du système financier. Les épargnants français qui craignent le risque depuis leur naissance se précipitent sur les contrats d'assurance-vie, considérés comme très sécurisés. L'Etat, de son côté, utilise cet argent pour financer son déficit budgétaire.

D'ailleurs, le travail de l'Etat est très simple. D'un côté, il dépense sans compter. De l'autre, il draine des impôts et comme ces impôts ne suffisent pas, il "pique l'assurance-vie". Sauf qu'avec les rémunérations actuelles, les sociétés d'assurance sont en danger de mort. La boucle est bouclée. Cette situation explique que tout le monde panique.

L'Etat craint donc une nouvelle crise financière qui serait allumée dans les assurances. Il veut donc éviter que les épargnants retirent massivement leurs avoirs des contrats d'assurance-vie en cas de hausse des taux pour profiter d'opportunités meilleures. Pour éviter ce type de panique, la loi Sapin va donc autoriser le haut conseil de stabilité financière, présidé par le ministre de l'Economie, à "suspendre, retarder ou limiter pour tout ou partie du portefeuille le paiement des valeurs de rachat..."

En clair, les retraits des épargnants pourraient être limités dans le temps, pendant six mois (renouvelables). Bref, la loi instaure une sorte d'Etat d'urgence pour les assurances-vie qui sont gérées par des compagnies en risque. 

Par ailleurs, la loi va aussi prévoir de limiter la rémunération des fonds en euros, qui existe déjà sous certaines conditions mais qui pourrait être renforcée.

Faut-il que la situation soit grave pour qu'on prenne des mesures d'exception dans une loi assez banale ? Parce qu'il s'agit bien d'un Etat d'urgence. Pour la majorité des observateurs, cela prouve que le système est d'une extrême vulnérabilité. Le gouvernement pensait prendre des mesures sans le dire jusqu'au jour où il s'est aperçu qu'il lui fallait l'autorisation du législateur. D'où le placement des amendements en question mais sans le dire.

Au demeurant, l'Etat a déjà préparé ses explications. L'Etat va dire : "Les taux sont tombés trop bas, oui, mais ce qui va tuer le système, c'est le risque de remontée violente".

Dans ce raisonnement, on oublie de dire que l'économie aurait dû profiter de ces taux bas pour se reconstruire, mais en réalité c'est l'Etat seul qui en a profité pour s'endetter encore davantage.

Par conséquent, si la situation est aussi dangereuse, c'est bien sûr à cause de la Banque centrale européenne qui a tout fait pour soutenir les économies, mais c'est aussi à cause du gouvernement, qui n'a rien fait pour permettre de relancer la machine économique et au contraire a continué de s'endetter.

Sans dettes d'Etat aussi monstrueuses, les épargnants français seraient plus en sécurité. Dans le cas présent, ils risquent de perdre une partie de leur bas delaine.