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Après les stades du Qatar, les musées d’Abu Dhabi : les esclaves des rêves de grandeur culturelle des Emirats Arabes Unis
©Reuters

Esclavage moderne

Après les stades du Qatar, les musées d’Abu Dhabi : les esclaves des rêves de grandeur culturelle des Emirats Arabes Unis

A Abou Dhabi se construisent un musée du Louvre, un musée Guggenheim, des hôtels et restaurants de luxe... Autant de chantiers où les pratiques s'apparentent à un véritable esclavage moderne.

Emmanuel Daoud

Emmanuel Daoud

Emmanuel Daoud est un avocat spécialisé dans le droit pénal international. /www.vigo-avocats.com

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Atlantico : Que sait-on des conditions dans lesquelles travaillent les ouvriers du chantier de construction du Louvre Abou Dhabi ? En quoi sont-elles assimilables à de l'esclavage ?

Emmanuel Daoud :Le Louvre Abou Dhabi est un musée dont le chantier a démarré en 2010 et dont la livraison était en principe prévue pour 2015. Dès le démarrage du chantier, les ONG ont dénoncé les conditions de travail des travailleurs migrants, en particulier Human Right Watch dans son rapport de mai 2009. Les travailleurs indiens et bengalis notamment ont été recrutés dans leur pays d'origine sur la base de frais de recrutement exorbitants et de promesses de salaires élevés mensongères.

Une fois sur place , le système de parrainage (kafala) mis en place par les employeurs leur interdit de quitter leur emploi, sauf à être renvoyés dans leur pays sans indemnité. Leurs passeports sont confisqués, les cadences de travail sont excessives, les rémunérations pas toujours versées en temps et en heure (et il s'agit de salaires de misère sans rapport avec le temps de travail effectif), les conditions de travail sous une chaleur accablante et sans temps de pause adapté conduisent à de nombreux accidents de travail graves et trop souvent mortels par rapport aux standards occidentaux pour ce type de chantier du BTP. Bien évidemment, aucune indemnité n'est versée aux accidentés ou à leurs ayants-droits. En outre, les conditions d'hébergement, en particulier des salariés des sous-traitants, sont dignes de taudis.

Si l'on rapproche les éléments rappelés ci-dessus des définitions légales telles qu'elles ressortent par exemple de la loi française du 5 août 2013, l'on peut considérer que les conditions de travail des travailleurs migrants à Abu Dhabi s'apparentent à des pratiques esclavagistes :

- le crime de réduction en esclavage est le "fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété "( Code Pénal, nouvel article 224-1,A).

- "le travail forcé est le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli"( Code Pénal, nouvel article, 225-14-1).

- concernant la servitude, degré intermédiaire entre l'esclavage et le travail forcé, c'est le "fait de faire subir, de manière habituelle, l'infraction prévue à l'article 225-14-1 à une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur ".

La majorité des travailleurs seraient des personnes d'origine étrangère venues travailler dans ces pays. D'où viennent ces travailleurs ? Quelles pressions exercent les pays dans lesquels ils travaillent afin de les empêcher de partir ?

Le Qatar compte 1,4 million de travailleurs étrangers en majorité népalais, indiens et philippins alors que le pays compte 2 millions d'habitants. De même que dans les Émirats Arabes Unis, les travailleurs étrangers sont soumis à des pratiques esclavagistes, totalement soumis au pouvoir de leurs employeurs qui contrôlent totalement leurs salaires, leurs conditions d'emploi, ont le pouvoir d'attribuer des permis de résidence (ne pas en avoir peut conduire en prison), peuvent refuser au travailleur un changement d'emploi, leur ont confisqué  leur passeport  ou leur refusent un visa de sortie du territoire (ce qui les condamne à rester contre leur gré dans le pays ou à le fuir dans des conditions d'extrême précarité et de dangerosité au péril de leur vie ). Le kafala oblige tout travailleur à avoir un parrain qatari, le plus souvent son employeur , qui aura droit "de vie ou de mort sociale " sur lui puisqu'il décidera s'il peut changer d'emploi ou bien encore quitter l'émirat. 

Quels sont les recours juridiques à disposition des victimes ? Une fois revenues dans leur pays d'origine, peuvent-elles attaquer les entreprises qui les ont exploitées ?

En pratique, les travailleurs migrants ne peuvent rien réclamer, leurs salaires sont souvent payés en retard, leurs conditions de travail et de logement sont indignes et enfin ils ne peuvent rentrer chez eux. 

De retour dans leur pays, les travailleurs migrants peuvent-ils faire valoir leurs droits et demander des sanctions ou réparation de leurs préjudices ? La réponse est en principe positive car l'arsenal juridique existe. 

Pourtant, à ma connaissance, aucun recours d'envergure à ce jour n'a été engagé et l'on peut s'interroger sur l'impuissance des juridictions nationales des pays d'origine de ces travailleurs migrants et de façon plus large sur l'impuissance de la communauté internationale. Cette communauté est-elle complice, désireuse  de ne pas déplaire aux puissances économiques incontournables que sont devenus les États du Golfe Persique aux taux de croissance insolent dans le marasme ambiant ? Les entreprises du G20 sont-elles les premières à exercer des pressions sur leurs gouvernement pour que ceux-ci n'adoptent pas des discours trop virulents afin de ne pas mettre en péril les juteux grands contrats et les futurs appels d'offres?

Suite au rapport publié par Amnesty international le 17 novembre, The Dark Side of Migration: Spotlight on Qatar’s construction sector ahead of the World Cup, le côté sombre de la migration : pleins feux sur le secteur du bâtiment du Qatar en préparation de la Coupe du Monde, la communauté internationale a exprimé sa colère face à ces conditions. Mais aucune mesure n'a été prise pour endiguer ce problème. Comment l'expliquer ? Manque t-elle de moyens juridiques pour agir ?

De la loi relative à l'esclavage (adoptée à Genève le 25 septembre 1926) à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (adoptée à Varsovie le 16 mai 2005), en passant par la Convention de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction du travail forcé (Convention n°105 de l'OIT adoptée à Genève le 25 juin 1957), les États se sont engagés à reconnaître l'esclavage comme un crime et à lutter contre la pratique des servitudes et des travaux forcés en tous genres. N'oublions pas non plus les différentes déclarations universelles des droits de l'Homme, textes à valeur supra-nationale et applicables par les juges nationaux. Enfin, la pénalisation accrue de ces pratiques à travers le monde constitue une arme à l'attention de tous types d'acteurs, personnes morales physiques ou morales, entreprises nationales ou transnationales.

Pourtant, 21 millions de personnes seraient soumises aujourd'hui à des conditions de vie et de travail qui s'apparentent à de l'esclavage (OIT,Global Estimate of Forced Labour 2012: Results and Methodology, 1er juin 2012).

Face à ce constat et pour  répondre à votre question, je ne crois pas à l'impuissance de la communauté internationale mais bien à une forme de complicité qui est induite par la sauvegarde d'intérêts économiques placés au-dessus de la défense réelle des droits de l'Homme et en particulier des droits des travailleurs migrants .

En réalité, à l'heure où la globalisation des activités économiques entraîne un effacement des frontières, et alors même que les entreprises françaises par exemple  (Bouygues, Vinci avec sa filiale QDVC [joint-venture avec le fonds d'investissements Quatari Diar ]) sont très présentes et actives dans le Golfe (mais elles ne sont pas les seules) dans la réalisation de travaux publics d'envergure ou la construction de grand projets, il est indéniable qu'une répression efficace des pratiques esclavagistes doit passer par la concrétisation du risque pénal en droit du travail. L'Etat français, à travers les différents engagements par lui souscrits, a une réelle obligation de moyen dans la lutte contre l'esclavage .

C'est pourquoi il ne faudra pas hésiter à solliciter l'autorité judiciaire française  pour qu'elle poursuive les auteurs français (personnes morales ) des infractions évoquées au début de notre entretien, au moins sur le terrain de la complicité, sans qu'ils puissent se retrancher derrière le voile de la sous-traitance. En effet, la connaissance et la conscience d'un système attentatoire aux doits des travailleurs migrants est un facteur qui renforce le risque pénal de l'entreprise et de  ses dirigeants, dès lors que l'élément intentionnel de l'exploitation est défini, comme "l'apparence ou la connaissance" par l'auteur de la réduction en esclavage au sens large. A travers cet élément intentionnel existe donc un risque sérieux qu'une responsabilité sociétale de l'entreprise se matérialise en responsabilité pénale .

En conclusion, les outils juridiques existent. Il appartient donc aux ONG de défense des droits de l'Homme et aux  confédérations syndicales de se mobiliser et d'engager les actions juridiques pertinentes. De même, les citoyens doivent interpeller les pouvoirs publics silencieux et hypocrites au nom de la défense de l'emploi, de la bonne santé de nos entreprises nationales et au mépris par conséquent des droits et souvent de la vie des travailleurs migrants.

À titre d'exemple, la communauté internationale se grandirait en exerçant les pressions suffisantes et nécessaires sur la FIFA pour qu'elle retire au Qatar l'attribution du Mondial 2022, si celui-ci n'améliore pas immédiatement et de façon concrète et vérifiable par des observateurs indépendants le sort, les conditions de travail et de logement du million de travailleurs migrants asservis pour le moment sur l'autel du sport-spectacle !

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