
RGPD
1 février 2019
Apple protecteur de vos données personnelles vis-à-vis de Facebook ? Une fumisterie
Mercredi, Apple a pointé Facebook du doigt, estimant que le groupe avait violé les règles de protection de données d'Apple en installant dans un programme d'Apple une application de recherche capable de scruter l'activité des utilisateurs en ligne.
Atlantico : WhatsApp, Instagram, Facebook...Apple tape du poing sur la table pour la protection des données mais continue d'héberger des applications détenues par Facebook, régulièrement pointé du doigt pour son laxisme en la matière. On semble assez loin d'une révolution des données personnelles...Les efforts de la RGPD sont-ils restés vains ?
Jessica Eynard : Le RGPD est d'application récente (25 mai 2018) et ses effets commencent à peine à se faire sentir. Deux tendances sont aujourd'hui à mettre en lumière. Premièrement, les sanctions prises sur le fondement du RGPD sont encore peu nombreuses mais marquent une volonté des autorités de protection de prononcer des sanctions plus en adéquation avec les manquements constatés. Ainsi, la société Google LLC vient d'être condamnée le 21 janvier 2019 par la CNIL à une amende de 50 millions d'euros pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité. La CNIL portugaise a, quant à elle, prononcé une amende de 400 000 euros à l'encontre d'un hôpital qui n'avait notamment pas désactivé des anciens comptes et laissé un large accès aux données des patients. Deuxièmement, l'action de la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas à négliger. Les dernières décisions, prises sur le fondement de la directive 95/46/CE abrogée par le RGPD, vont dans le sens d'une interprétation large de la notion de co-responsable de traitement, ce qui a pour effet de responsabiliser tous les acteurs engagés. A cet égard, la décision à venir sur l'insertion de plugiciels tiers, dont le bouton "J'aime" de Facebook, devra être regardée de près. Sur un autre pan de la législation, il faudra également suivre de près la décision attendue relative aux modalités de déréférencement, notamment des données sensibles, qui devrait imposer des obligations strictes aux moteurs de recherche.
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