
PEUR SUR LA VILLE ?
29 novembre 2017
Annulation de l’encadrement des loyers à Paris : les conséquences pour les locataires, les propriétaires et le marché immobilier
Mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulés les trois arrêtés qui permettaient, en s'appuyant sur la Loi Alur, d'encadrer les loyers parisiens.
Atlantico : Par une décision du Tribunal Administratif de Paris, les arrêtés de mise en oeuvre de l'encadrement des loyers dans la capitale ont été annulés, et ce un mois après qu'une décision du TA de Lille ait pris une décision analogue pour cette ville. Quelles sont les erreurs qui ont pu être commises pour en arriver à un tel désaveu de ces politiques ?
Philippe Crevel : Ironie de l’histoire, l’encadrement des loyers, une des créations de la loi Alur de cécile Duflot, devait concerner 28 agglomérations. Or avec la décision du Tribunal administratif de Paris qui fait suite à celle du Tribunal de Lille, plus aucune commune n’est couverte par ce dispositif. Certes, le Gouvernement a décidé de faire appel de cette décision mais au vu des considérants, ses espoirs sont faibles. Ironie de l’histoire, les arrêtés d’encadrement des loyers à Paris ont été déférés notamment par un représentant du mouvement écologiste qui souhaitait qu’ils soient appliqués à l’ensemble de l’agglomération. Le Tribunal à Paris a bien considéré que le préfet ne pouvait pas limiter le champ d’application à la seule ville de Paris, il a décidé de les annuler. Pour respecter la décision du Tribunal, il faudrait que l’arrêté pour Lille englobe les 59 communes de l’agglomération et pour Paris les 412 communes de la région. Le système d’encadrement qui était déjà une véritable usine à gaz se transforme en un monstre kafkaïen.
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EconomiePhilippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
