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©JOEL SAGET / AFP

Bonnes feuilles

Affaires Bettencourt, Paul Bismuth, Takieddine : la chasse au Sarkozy est ouverte

Régis de Castelnau publie « Une Justice politique: Des années Chirac au système Macron, histoire d'un dévoiement » aux éditions de L’Artilleur. A l’heure où les questions judiciaires occupent un espace médiatique toujours plus important, toutes les études démontrent pourtant que l’opinion publique se défie désormais de la Justice. Cette défiance prend d’abord racine dans la perte flagrante par la magistrature de sa neutralité au profit d’un exercice politique de sa mission. Extrait 1/2.

Régis de Castelnau

Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

Voir la bio »

Jean-Michel Gentil est de ces magistrats dont il est difficile de connaître les véritables opinions politiques et à qui on prête par conséquent beaucoup. Le problème est que cette donnée n’a guère d’importance car l’on est en présence d’un des représentants du narcissisme judiciaire dont toute cette période a donné quelques jolis exemples. Entretenant des rapports parfois très élastiques avec les règles de procédure et quelques principes déontologiques pourtant essentiels, il semblait déguster avec gourmandise le qualificatif de justicier intransigeant que la presse lui accordait lorsqu’il participait activement à la chasse au Sarkozy. Ayant affiché en bonne place, paraît-il, dans son bureau un poster de Lucky Luke, il veillait à traiter les avocats comme des chiens et multipliait des initiatives procédurales inattendues ou carrément baroques. Le dossier se retrouva à Bordeaux à la suite d’un dépaysement ordonné par la Cour de cassation pour éviter au tribunal de Nanterre d’être agité par les règlements de comptes entre Philippe Courroye procureur réputé proche de Nicolas Sarkozy et Isabelle Prévost-Desprez chargée de l’instruction de l’affaire Bettencourt. Cette triste et classique affaire familiale où s’agitaient aigrefins, profiteurs, majordomes cupides, enfants intéressés autour d’un magot colossal appartenant à une personne très âgée. Le problème est que la chasse au Sarkozy battait son plein, et qu’il fallait absolument l’y impliquer, le tout dans une surenchère semi-hystérique et à l’aide de méthodes foulant aux pieds l’impartialité des procédures, le secret professionnel des avocats et même le simple bon sens. Jean-Michel Gentil n’hésita pas par exemple à faire convoquer par la police en commission rogatoire l’avocat de Nicolas Sarkozy pour lui demander de lui remettre son agenda ! Par ailleurs il ne voyait aucun inconvénient à ce que son épouse magistrate soit membre du parquet, autorité de poursuite dans le dossier Bettencourt, pas plus qu’en désignant son témoin de mariage comme expert. Ayant saisi l’agenda de Nicolas Sarkozy qu’il avait mis en examen contre l’évidence, il crut avoir trouvé une preuve irréfutable contre celui-ci avec la mention d’un rendez-vous avec Ingrid Betancourt. Les rumeurs racontent des coups de téléphone entre lui-même et la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui lui aurait proposé de ne pas annuler sa procédure malgré de nombreux motifs en échange d’un non-lieu pour Nicolas Sarkozy afin d’éviter le ridicule d’un renvoi de celui-ci à l’audience. Le malheureux Éric Woerth ne put y échapper, qui dut subir six pénibles semaines d’audience pour finalement bénéficier de deux relaxes évidentes dès l’instruction. Qui mirent hors de lui Edwy Plenel, procureur acharné pendant tout le déroulement de la procédure, et qui, par dépit, inventa à cette occasion le concept juridiquement original « d’innocent coupable ».

Paul Bismuth à l’appareil

Une suite inattendue de l’affaire Bettencourt va être à l’origine de l’offensive judiciaire la plus violente dirigée contre Nicolas Sarkozy.

Celui-ci, désireux de communiquer librement avec son avocat usant ainsi d’une liberté fondamentale, et persuadé, d’ailleurs à juste titre, d’être sur écoute, avait décidé d’user d’un téléphone portable acheté sous le nom de Paul Bismuth. Précaution d’amateurs, puisque quelques recoupements de bornage permettaient d’éventer la supercherie. Effectivement les conversations entre l’ancien chef de l’État, leader de l’opposition politique, et son conseil faisaient l’objet d’écoutes judiciaires depuis plus de huit mois, dans le cadre d’une instruction concernant des soupçons d’un financement d’origine libyenne de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Instruction diligentée par l’inévitable Serge Tournaire déployant ce qui fut qualifié d’écoutes de type « filets maillants dérivants ». Les échanges personnels privés et professionnels de Sarkozy avec son avocat furent ainsi scrupuleusement enregistrés et transcrits pendant ces huit mois ! L’ancien Président avait introduit devant la Cour de cassation une procédure pour obtenir la restitution de son agenda saisi – illégalement – dans l’affaire Bettencourt. La transcription d’une conversation fit soupçonner l’ex-Président d’avoir tenté d’obtenir des informations auprès de Gilbert Azibert, ancien premier avocat général près la Cour de cassation, sur cette procédure. En contrepartie, Nicolas Sarkozy se serait engagé à soutenir le magistrat à obtenir un poste à Monaco. Ça y était, on le tenait, et commença alors un rodéo judiciaire géant mobilisant toutes les ressources de la procédure pénale, avec deux juges d’instruction, Patricia Simon et Claire Thépaut, particulièrement pugnaces compte tenu du caractère monstrueux du crime. L’accusation de corruption apparaissait aux professionnels passablement farfelue lorsque l’on connaissait le fonctionnement de la Cour de cassation, que l’on savait qu’elle avait finalement refusé la restitution de l’agenda, et qu’enfin Gilbert Azibert soucieux d’une fin de carrière ensoleillée à Monaco n’avait pas été nommé au poste dont on disait qu’il le guignait, celui-ci étant déjà pourvu.

On assista cependant à un déploiement de moyens considérables. Les deux magistrates, les « deux dames », comme les appelait Sarkozy, n’ont pas chômé. Parmi bien d’autres institutions, elles ont ciblé les magistrats de la chambre criminelle. Probablement soucieuses de savoir si ceux-ci avaient pu être approchés par Azibert, elles ont multiplié convocations et auditions, perquisitions, saisies d’ordinateurs, communication de fadettes et autres initiatives complètement disproportionnées. Ce zèle a créé, comme l’a rapporté Le Canard enchaîné avec gourmandise, une ambiance assez lourde au palais. On apprit à la lecture de l’hebdomadaire satirique que les magistrats auraient été cuisinés sur leur délibéré ayant abouti à leur décision de refus de restitution de l’agenda. Il est probable que les membres de la Cour de cassation se rappelant le texte de leur serment ont dû être interloqués par la méthode : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » Ils savent que c’est un principe constitutionnellement protégé et connaissent le rappel du Conseil d’État du 17 novembre 2012 : « le secret des délibérations dans les assemblées juridictionnelles est un principe général du droit public français ; que ce principe a pour objet d’assurer l’indépendance des juges et l’autorité morale de leurs décisions ; qu’il s’impose, dès lors, à toutes les juridictions ». Les « deux dames » le savent probablement aussi, mais quand il s’agit de Sarkozy, on n’allait pas s’arrêter à ce genre de détails.

Le bruit court que les auditions dans le bureau des juges d’instruction ont été marquées par un sévère refroidissement climatique. Et, bien sûr, les magistrats de la chambre criminelle ont refusé de trahir ce secret. Qu’à cela ne tienne, on raconte qu’elles auraient alors réclamé la copie du rapport du conseiller rapporteur. Il s’agit de la synthèse du dossier soumis à la juridiction présentée par un conseiller à la collégialité pour lui fournir les éléments du débat nécessaire au délibéré. Les juristes attentifs savent que le rapport fait partie de ce délibéré, et qu’il est donc soumis au secret. La question est tranchée depuis longtemps, à la fois par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme. Mais puisqu’on nous disait qu’il s’agissait de Sarkozy ! Avec lui, le respect de la Constitution ne pouvait pas être au programme. On s’en tiendra à ces quelques exemples, toute l’instruction se passa en prenant moult libertés avec le droit et les principes, sous les regards bienveillants de la chambre d’instruction et de la Cour de cassation qui validèrent à peu près tout. L’affaire qui a été renvoyée devant le tribunal correctionnel caractérise jusqu’à la caricature l’instrumentalisation politique des procédures, mais peut-être cette fois-ci avec une différence. Les magistrats militants n’ont pas besoin d’ordres ni de consignes pour déployer un tel zèle. Preuves en sont les informations concernant cette affaire que la crise que traverse la magistrature nous révèle, à commencer par l’invraisemblable et fameuse enquête secrète diligentée par le PNF sous la direction d’Éliane Houlette contre toute une série d’avocats.

Le cadeau de départ de Serge Tournaire

Le 12 mars et le 28 avril 2012, Mediapart publiait des documents laissant supposer l’existence d’un versement de 50 millions d’euros à des fins de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 de la part du régime libyen de Mouammar Kadhafi. Immédiatement et comme d’habitude, une information judiciaire fut ouverte et Serge Tournaire nommé pour l’instruire. Ce dossier complètement emberlificoté repose sur une construction brinquebalante à base de documents venus d’on ne sait où, de témoignages changeants et émanant de personnages interlopes, et au bout de six ans, le juge d’instruction n’était toujours pas parvenu à construire quelque chose de solide permettant de mettre en cause l’ancien chef de l’État. Tous les observateurs considérant que, malgré son acharnement, le dossier était complètement dans l’impasse. On apprenait même que Serge Tournaire se serait permis des privautés avec la loi et l’impartialité en proposant des « deals » à base d’immunité judiciaire à des témoins en échange de témoignages à charge contre Sarkozy. Il faut lire ce que rapportait le journal Le Point le 12 août 2019 : « Le beau-frère de Kadhafi a été interrogé en février dernier, à Tripoli, par le juge Serge Tournaire. Comme le rapporte Le Journal du dimanche, cette clause d’indulgence a été explicitement évoquée lors de l’interrogatoire, mais n’a pas été retranscrite lors de la traduction. […] Des mois plus tard, une seconde traduction de l’interrogatoire a permis d’avoir connaissance de cet échange. La phrase suivante a alors été écrite : “Le conseil de Senoussi insiste sur le fait que son client n’est pas impliqué [dans les] actes reprochés à M. Sarkozy et M. le juge d’instruction de lui expliquer que les autorités françaises n’ont aucun lien avec les actes de M. Senoussi et que celui-ci n’aura pas de comptes à rendre à ce propos.” Une promesse qui lui permet donc de ne pas être inquiété alors qu’il s’est luimême accusé du transfert de 7 millions d’euros pour la campagne de Nicolas Sarkozy. » Cette information stupéfiante d’une démarche relevant de ce qui ressemble à de la subornation de témoins n’a jamais été démentie, et n’a eu absolument aucune conséquence, ni judiciaire, ni disciplinaire, ce qui en dit long sur l’acceptation de méthodes inadmissibles dès lors qu’il s’agit de Nicolas Sarkozy. Malgré le vide de son dossier, et devant quitter le pôle financier quelques mois plus tard, Serge Tournaire gratifia Nicolas Sarkozy d’une nouvelle garde à vue inutile de trente-six heures et d’une mise en examen pour corruption en forme de cadeau de départ. Aude Buresi, codésignée dans ce dossier, a donc repris l’instruction. On pouvait lui faire confiance pour qu’elle le fasse comme dans l’affaire Fillon, en toute objectivité, toute impartialité et à charge et à décharge comme la loi l’exige, évidemment.

À la mi-octobre 2020, Madame Buresi procédait à une interminable audition de Nicolas Sarkozy pendant près de quatre jours. Celle-ci portait essentiellement sur les déclarations de Ziad Takieddine, depuis l’origine le premier accusateur de Nicolas Sarkozy. Toute l’accusation reposant sur les dires de ce personnage sulfureux de nationalité libanaise, à la réputation d’intermédiaire dans les contrats d’armement à l’export. À la suite de quoi, l’ancien président se vit notifier une nouvelle mise en examen sonore, cette fois ci pour : « escroqueries en bande organisée ». Le problème était que Ziad Takieddine, avait été mis en cause dans l’affaire « Karachi », portant sur des rétro-commissions qui auraient financé la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995. Or beaucoup de rumeurs prétendaient qu’il avait décidé d’impliquer Nicolas Sarkozy pour bénéficier d’une certaine mansuétude dans celle-ci. Malheureusement ce fut un mauvais calcul puisqu’un jugement rendu en juin 2020, soit plus de 25 ans après les faits lui avait infligé une lourde condamnation à cinq ans de prison ferme. Le 12 novembre suivant on apprenait soudain que Takieddine, depuis le Liban, avait changé son fusil d’épaule dans une interview, en mettant Nicolas Sarkozy hors de cause et en impliquant les manœuvres du juge Tournaire. La situation ainsi créée devenait gênante, jetant ainsi la lumière sur la faiblesse du dossier, sur l’attitude des magistrats instructeurs, ainsi que sur celle de Mediapart principal accusateur et fournisseur d’éléments inconsistants. L’ancien président sauta sur l’occasion, pour souligner l’incontestable acharnement dont il était l’objet depuis près de huit ans.

Extrait du livre de Régis de Castelnau, « Une Justice politique : Des années Chirac au système Macron, histoire d'un dévoiement », publié aux éditions L’Artilleur

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