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L'ex-actrice porno qui fait condamner Google et bouleverse le droit des internautes

Une ancienne actrice de films pornographiques souhaitait effacer de la toile les traces de son passé. Le Président du TGI de Paris a condamné Google au titre du préjudice moral subi par la demanderesse.

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L’ordonnance rendue le 15 février 2012 par le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est un pas de plus vers la reconnaissance du droit à l’oubli numérique, et s’inscrit dans une dynamique politique et législative plus large.

En effet, pour mémoire, cette question avait fait l’objet en 2010 d’un rapport présenté par Mme Kosciuzko-Morizet alors secrétaire d'État à l'Économie numérique, définissant le cadre du droit à l’oubli numérique et démontrant que les internautes français y étaient largement favorables. Ce droit n’a pour le moment pas fait l’objet de mesures législatives.

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A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com