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La femme qui porte plainte
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Inattendu

La femme qui porte plainte après être devenue un homme

Se faire rembourser une opération pour un changement de sexe, c'est aujourd'hui possible.

Une femme de 54 ans souffrant d'une "dysphorie de genre" [désordre de l'identité de genre, ndlr], a eu recours à une opération pour changer de sexe. Un acte chirurgical de moins en moins exceptionnel. En revanche, ce qui est moins courant, c'est d'en réclamer le remboursement par la Caisse d'assurance maladie. 

C'est pourtant la bataille que mène le plaignant, né femme, qui demande aujourd'hui le remboursement des 23 500 euros lui ayant permis de financer l'opération transgenre, effectuée l'année précédente en Suisse.

La CPAM du Puy-du-Dôme à laquelle, l'homme est affilié a refusé le remboursement, sous le motif que ce type d'intervention chirurgicale n'était pas prévue par la règlementation française.

Un argument auquel Me Bauer, avocat du plaignant est resté sourd. Selon lui, " la modification de la morphologie sexuelle et les opérations de transsexualisme figurent dans la nomenclature officielle de la Sécurité sociale. Cette nomenclature est l'outil de travail quotidien de la caisse et elle ne pouvait l'ignorer."

Il faut croire, que l'avocat maîtrise son sujet. La CPAM a effectivement été condamnée par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand, qui s'est rangé du côté du plaignant. 

Lu sur la Montagne.fr

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