Les animaux désormais reconnus comme étant "doués de sensibilité" par le Code civil

C'est officiel : les chatons, chiots et autres poissons rouges ne sont plus seulement des meubles. Considérés jusque là dans le Code civil comme étant des "biens meubles", les animaux ont vu ce mardi 15 avril leur statut évoluer : la Commission des lois de l'Assemblée nationale leur a en effet accordé la qualité d' "êtres vivants doués de sensibilité". L'article 528 du Code civil, qui dit jusqu'à présent que "sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre", va donc bientôt être modifié.

Le député des Hautes-Pyrénées et ancien ministre PS Jean Glavany, l'un des auteurs de l'amendement adopté, explique en effet que le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le code civil.

Un manifeste publié par "30 Millions d'Amis" en octobre dernier demandait cette évolution juridique, l'association étant soutenue dans ce sens par des personnalités comme les philosophes Luc Ferry, Alain Finkielkraut et Michel Onfray : elle notait, en effet, que cette dénomination datait du code napoléonien, c'est-à-dire de 1804. Un changement visiblement plébiscité par les Français puisque, dans les mêmes temps, un sondage Ifop réalisé toujours pour "30 Millions d'Amis" notait que 89% des sondés étaient favorables à cette évolution. La pétition accompagnant le manifeste avait enfin recueilli près de 700 000 signatures.