Contenus en rapport avec le mot-clé partie civile
Nouveau rebondissement
Trappes : le policier qui a contrôlé la femme voilée va se porter partie civile
Selon son avocat, il se dit "très choqué par les propos du couple" qui nie la version policière.
Justice
Mediator : Servier quitte le procès, ses avocats veulent un nouveau renvoi
Le premier procès pénal du Médiator, un médicament accusé d'avoir déjà causé des centaines de morts en France, s'est ouvert ce mardi au tribunal correctionnel de Nanterre.
Statut du chef de l'Etat
Et si le président ne se portait plus partie civile ?
C'est en tout cas une hypothèse défendue par le procureur général près la Cour de cassation.