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François Winston est le pseudonyme d’un haut fonctionnaire spécialisé dans les questions juridiques.

Ses Contributions

Passe vaccinal : Les motivations très politiques du Conseil Constitutionnel

Liberté chérie

Passe vaccinal : Les motivations très politiques du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier l’essentiel de la loi instituant un passe vaccinal

Le Conseil constitutionnel a omis de répondre à la question de la conformité à la Constitution de l’obligation vaccinale.

Illégal

Constitutionnalité de l’obligation vaccinale contre la Covid 19 : la question à laquelle personne ne veut répondre

Il ne fait pas de doute que rendre obligatoire la vaccination contre la Covid 19 est une mesure illicite et contraire à la Constitution. Les termes de l’analyse sont assez simples.

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