Liberté chériePasse vaccinal : Les motivations très politiques du Conseil Constitutionnel
Le conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier l’essentiel de la loi instituant un passe vaccinal
22 janvier 2022Le Réseau Atlantico
Best-Of du 16 au 22 novembre
François Winston est le pseudonyme d’un haut fonctionnaire spécialisé dans les questions juridiques.
Le conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier l’essentiel de la loi instituant un passe vaccinal
22 janvier 2022Il ne fait pas de doute que rendre obligatoire la vaccination contre la Covid 19 est une mesure illicite et contraire à la Constitution. Les termes de l’analyse sont assez simples.