Récemment, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de trois parlementaires, remettant en cause la "sincérité" et de l' "exactitude" de leur déclaration de patrimoine. Pourtant, si rien ne peut excuser une potentielle omission d'actifs, ce besoin de transparence pourrait s'avérer liberticide et déviant par rapport aux principes fondamentaux de notre démocratie.
Christophe de Voogd est historien, spécialiste des Pays-Bas, président du Conseil scientifique et d'évaluation de la Fondation pour l'innovation politique.
C’est entendu : tout le monde, de l’extrême droite à l’extrême gauche, est POUR : il faut que les responsables publics soient "TRANSPARENTS". En matière financière au premier chef : n’est-on pas en droit d’attendre de nos représentants qu’ils soient "exemplaires" puisqu’ils nous… représentent ? De nos députés qu’ils soient en règle avec le fisc puisqu’ils votent nos impôts ? Et de nos ministres et de nos hauts fonctionnaires, puisqu’ils les dépensent ? La transparence, soyez-en sûrs, c’est le bon sens ! De quoi ériger un nouveau totem de notre République…
Et c’est bien pourquoi notre Président a eu le "bon sens" (un peu stimulé il est vrai par l’affaire Cahuzac) de créer une Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Et l’on en mesure déjà toute l’efficacité : 3 députés UMP viennent ainsi d’être mis en cause pour des déclarations incomplètes et /ou tardives. La justice est saisie dans les trois cas.
Un premier doute pourrait surgir : 3 UMP contre 0 socialiste ? Y aurait-il donc un usage partisan de la transparence ? Il semble que non car l’équilibre est respecté avec les cas "ministériels" : Benguigui, Le Guen et surtout Thévenoud, tous soulevés par la Haute Autorité et c’est à son honneur. Même si seul le premier a eu à ce jour une suite judiciaire ; même si le cas Le Guen a été réglé à l’amiable avant sa révélation et même si le départ du gouvernement de Thévenoud a d’abord été présenté (par l’Elysée !) comme une "démission pour raisons personnelles". On attend la suite des vérifications des situations des parlementaires, persuadé que la Haute Autorité aura à coeur de veiller à l’équilibre entre droite et gauche.
Mais la transparence appelant la transparence, d’autres questions surgissent : quand seront donc publiées les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, y compris des plus anciens, de Laurent Fabius à Christiane Taubira, alors qu’y figurent déjà celles des parlementaires (voir le site www.hatvp.fr) ? Et pourquoi la loi de 2013 n’a-t-elle pas prévu la publication des déclarations de la plupart des responsables publics concernés, à commencer par ceux des Autorités administratives indépendantes, dont fait partie… la HATVP elle-même ? La logique voudrait – et soyons-en sûr, la logique voudra ! - que l’exigence de transparence, une fois posée, ne connaisse aucune limite et que les citoyens l’exigent pour tous, y compris pour leurs propres voisins. Orwell n’est pas loin…
Car c’est la notion même de « transparence » qu’il faut mettre en cause. D’abord parce qu’elle est de nature à exciter puissamment l’envie de nos concitoyens, invités à se délecter des patrimoines, parfois copieux, et les activités, parfois juteuses, de leur responsables. De quoi, selon un processus magnifiquement décrit par Tocqueville, susciter un prurit égalitaire dévastateur :
"Il y a [...] une passion mâle et légitime pour l’égalité qui excite les hommes à vouloir être tous forts et estimés. Cette passion tend à élever les petits au rang des grands ; mais il se rencontre aussi dans le cœur humain un goût dépravé pour l’égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l’égalité dans la servitude à l’inégalité dans la liberté … La haine que les hommes portent au privilège s’augmente à mesure que les privilèges deviennent plus rares et moins grands".
L’impôt à 75% sur "les riches", trouvaille de François Hollande, aussi habile politiquement que désastreuse économiquement, jouait exactement sur la même fibre, peu reluisante, de "l’homme des âges démocratiques".
Dans tous ces cas on voit quelle est la première victime : la liberté, comme l’avait prophétisé aussi Tocqueville : liberté d’entreprendre, bien sûr, mais aussi liberté de la vie privée, cette "sphère individuelle" qui doit rester "hors de toute juridiction sociale", avertissait de son côté Benjamin Constant. Et qui donne à réfléchir sur des déclarations apparemment anodines, comme celle d’un Benoît Hamon pour qui "si l’on n’a rien à cacher, on n’a pas à craindre d’être écouté" : maxime même de la transparence, au nom de laquelle l’on pourrait envoyer toute la population… à l’ombre !
Gare aux effets sur une démocratie fragile d’un dispositif qui, par sa logique même, programme la multiplication des affaires, puisque pas moins de 9000 responsables publics sont concernés par la loi.
Gare donc au risque d’un processus, a priori si légitime, qui, dans le meilleur des cas, pourrait alimenter le slogan déjà prospère du "tous pourris" ; et, dans le pire, devenir une arme liberticide au service de nouveaux Robespierre : ce grand pourfendeur des "corrompus", ce dénonciateur implacable de tous les "complots", ne fut-il pas le premier champion de la transparence ? Car, hélas, la "vertu a toujours été en minorité sur la terre" !
Ce dont la démocratie a besoin c’est de contrôle et non de transparence : c’est-à-dire d’équilibre entre les pouvoirs, de droits effectifs de l’opposition et de saisine automatique de la justice en cas d’infraction.
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