La course parlementaire autour des élus locaux

L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet. C’est le cas en ce moment avec le statut des élus locaux, à la suite de plusieurs agressions spectaculaires dont ont été victimes des maires, et de l’augmentation du nombre de démissions en cours de mandat.

Les deux assemblées ont en effet dégainé, chacun de leur côté, une proposition de loi créant un statut de l’élu. Au Sénat, c’est Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités territoriales, auteur d’un rapport, qui a dégainé la première, avec une proposition déposée le 18 janvier, et cosignée par deux présidents de groupe et le président de la commission des Lois. Les députés n’ont pas tardé à suivre, avec un texte transpartisan, porté par Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (PCF), résultat d’un rapport rendu fin décembre.

Le gouvernement n’est pas en reste, et a organisé en novembre 2023 une convention nationale de la démocratie locale. Mais il a bien pris garde de ne pas se prononcer sur le choix du véhicule législatif, entre les deux chambres. Les députés vont sans doute souhaiter discuter également de leur texte, dans le cadre d’une semaine “transpartisane”.

Inutile de dire qu’une certaine tension existe, notamment côté Sénat, où ce sujet ultra-sensible est considéré comme une chasse gardée, vu que les sénateurs sont désignés par les élus locaux. La haute assemblée, qui a déjà fait voter une loi sur le sujet en 2023, à d’ailleurs sorti le grand jeu, avec une plateforme participative. N’entendant pas se faire doubler par les députés, les sénateurs ont inscrit leur texte à l’ordre du jour le 5 mars, avec sans doute une belle affluence en séance.

Cela risque de provoquer un bel imbroglio, lorsqu’il faudra que les sénateurs se prononcent sur le texte des députés, et inversement. Il va déjà falloir trouver le créneau, et il apparaît difficile que ça soit sur une semaine réservée aux initiatives parlementaires, à moins d’un accord entre les deux chambres. C’est le gouvernement qui tranchera probablement, en inscrivant un texte sur une semaine réservée à l’exécutif.

En plus de cet aspect très politique, le problème risque également d’être technique, car chaque assemblée va voter ses propres dispositions, dont certaines vont se recouper, voire être incompatibles. Pour compliquer encore les choses, un texte est déjà en cours de discussion (il vient de passer cette semaine à l’Assemblée nationale) sur la sécurité des élus locaux, et plusieurs lois sur la décentralisation sont annoncées dans un futur proche (une sur la décentralisation, et une révision du statut de Paris, Lyon et Marseille). Hors, quand plusieurs textes sont en navette en même temps, il faut faire très attention à la coordination et à la qualité rédactionnelle, car la boulette est vite arrivée.

Heureusement, pour ces textes, les assemblées ont désigné les mêmes rapporteures, Françoise Gatel (UDI) au Sénat et Violette Spillebout (Renaissance) au Palais-Bourbon. Espérons qu’elles s’entendent bien !