Chassé-croisé sur les bancs de l’Assemblée

Ayant démissionné de son poste de Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé son arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale. Elle a en effet été élue députée du Calvados, en 2022. Son suppléant, Freddy Sertin, va donc lui rendre sa place, le 8 février prochain.

Depuis 1958, les parlementaires sont élus avec un suppléant, appelé à les remplacer si jamais ils sont nommés ministres, ils meurent, ou sont investis d’une mission incompatible avec le mandat parlementaire. Dans le premier cas, le remplacement est temporaire, pour les autres cas, elle est définitive.

A l’origine, la création du suppléant est destinée à lutter contre l’instabilité gouvernementale. Sous la IIIe et la IVe République, un parlementaire qui devenait ministre continuait à siéger aussi dans son assemblée (c’est encore le cas dans certains pays, comme le Royaume-Uni). Les constituants de 1958 ont créé une incompatibilité entre un poste au gouvernement et un mandat parlementaire : un député nommé ministre devait laisser sa place à son suppléant, qui conservait le siège jusqu’à la fin de la mandature, même si le ministre quitte le gouvernement. Pour que le titulaire récupère son siège immédiatement, il fallait que le suppléant démissionne, et que l’ancien ministre affronte le suffrage lors d’une législative partielle. Une situation à risque, qui a provoqué parfois des défaites surprises… En 1969, le jeune Michel Rocard bat ainsi l’ancien premier ministre tout juste sorti de Matignon, Maurice Couve de Murville, lors d’une législative partielle, dans les Yvelines.

La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié la situation et tout est fait, désormais, pour éviter les élections partielles, et faciliter la transmission “en douceur”, d’un mandat parlementaire.

Désormais, un ancien ministre retrouve son siège automatiquement, un mois après son départ du gouvernement. La loi sur le non cumul des mandats prévoit que si un parlementaire est élu à un exécutif local, son suppléant prend automatiquement le relais, un mois après. C’est ainsi qu’Hubert Wulfranc, député PCF de Seine-Maritime, va laisser son siège à son suppléant, Edouard Bénard, le 15 janvier prochain. Maire de Saint-Etienne du Rouvray de 2002 à 2017, il en était resté conseiller municipal, un mandat cumulable avec celui de député. Le 15 décembre 2023, il s’est fait élire adjoint au maire, ce qui l’oblige à quitter l’Assemblée. Quelques semaines avant, c’est Dino Ciniéri, député LR de la Loire, qui s’est fait élire vice-président du conseil d’administration d’un parc naturel, afin de passer la main à sa suppléante.

Confier une mission de longue durée à un parlementaire est un autre moyen de transmettre le siège à son suppléant, sans passer par les urnes. Le gouvernement peut confier une mission, sur les sujets qu’il souhaite, à un parlementaire, à la seule condition que la mission dure moins de six mois. Si elle est prolongée au-delà, le suppléant reprend définitivement la place. Cette technique a été utilisée très récemment, pour permettre à Barbara Pompili, de quitter l’Assemblée. Mais il vaut mieux être dans la majorité, car c’est le gouvernement qui décide, par décret, de prolonger la mission.