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À Toulouse, la maison d'un homme de 88 ans a été occupée par des squatteurs pendant près de six mois. 10 février 2021
À Toulouse, la maison d'un homme de 88 ans a été occupée par des squatteurs pendant près de six mois. 10 février 2021
©Frédéric Scheiber / Hans Lucas via AFP

L’actualité est parlante

Voici pourquoi la législation contre les squats est toujours mal appliquée

Alors qu’une loi censée accélérer les procédures d’expulsion a été votée il y a plus d’un an, des freins existent encore

Les affaires de squats font couler beaucoup d’encre. La procédure censée accélérer les expulsions, mise en place il y a plus d’un an, peine à tenir ses promesses. Mauvaise interprétation des textes, méconnaissance des dispositions nouvelles … De nombreux freins subsistent. 

Selon Me Romain Rossi-Landi, spécialiste de ces affaires, toutes les préfectures, placées au cœur du nouveau dispositif, ne jouent pas le jeu. « Mais, quand les préfets s’emparent correctement du texte, cela marche bien », observe-t-il. C’est ce qu’on observe à Paris. En effet, si les trois conditions exigées par la loi Dalo sont rassemblées, les squatteurs sont très vite délogées par les forces de l’ordre. 

Comme le note Le Figaro, l’un des principaux obstacles est lié à l’OPJ, l’Officier de Police Judiciaire, qui ne se déplace pas toujours. « Ils pensent qu’ils ne peuvent agir qu’en flagrant délit, dans les 72 heures, comme c’était le cas avant. Une règle qui n’existe plus », insiste Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi).

Une autre difficulté est liée à la définition même d’un logement, même si la procédure est identique pour les résidences principales et secondaires. Lorsque les squatteurs sont eux-mêmes victimes, arnaqués par de faux bailleurs par exemple, la situation peut devenir plus complexe : « Pour démêler l’écheveau, le tribunal finit alors par être saisi », estime-t-on à la Chambre des commissaires de justice.

Enfin, même si aucun texte ne prévoit de reloger les squatteurs expulsés, une consigne gouvernementale indique qu’il faut tenir compte des situations délicates, notamment lorsqu’il y a des femmes et des enfants. « Juridiquement, on n’a pas à reloger un squatteur, mais, quand il s’agit de familles, je fais en sorte de trouver un hébergement ponctuel. Or ce n’est pas toujours simple dans un département en forte tension comme le mien, où je reloge chaque nuit 19.000 personnes », souligne Jacques Witkowski, le préfet de Seine-Saint-Denis. 

Le Figaro

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