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UFC-Que Choisir va lancer la première action de groupe en France contre Foncia
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Première

UFC-Que Choisir va lancer la première action de groupe en France contre Foncia

La loi autorisant les actions de groupes entre en vigueur ce mercredi 1er octobre.

Voilà ce qui s'appelle ne pas perdre de temps. Alors que la loi autorisant les actions de groupe entre en vigueur en ce mercredi 1er octobre, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de lancer la première procédure de ce genre devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Dans un communiqué, elle indique que l'action de groupe est dirigée contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia.

Selon Le Parisien, l'UFC reproche à Foncia "d’avoir facturé pendant de nombreuses années des frais pour l’émission des avis d’échéance de loyer alors que c’est interdit"; Une procédure avait déjà été lancée en 2012. "Sept plaignants se sont joints à l’association dans cette action de groupe" écrit encore le journal qui a obtenu le témoignage de deux des plaignants.

L'association réclame l'indemnisation de 318 000 locataires selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur 5 ans. Foncia estime ne rien avoir à se reproché et dit "avoir cessé de facturer de tels frais conformément à la loi Allur, votée en mars" indique l'administrateur de biens immobiliers. "Cette loi clarifie enfin les choses en précisant que ces frais ne sont pas récupérables auprès des locataires, dont acte" indique Foncia au Parisien. 

Lu sur Le Parisien

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