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VOTE

TVA : le taux réduit reste à 5,5%

Les députés ont considéré que l'abaissement à 5% aurait eu un effet trop faible sur les prix.

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L'Assemblée nationale a voté tard jeudi soir le maintien à 5,5% du taux réduit de TVA, plutôt que sa baisse à 5% prévue pour le début de l'année 2014 afin de financer la baisse de la TVA dans d'autres secteurs. Le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 afin de financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Etaient prévus, un passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, une hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et un relèvement de 19,6% à 20% du taux normal. Selon Christian Eckert, rapporteur socialiste au budget, "l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix".

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