TVA : le taux réduit reste à 5,5%

L'Assemblée nationale a voté tard jeudi soir le maintien à 5,5% du taux réduit de TVA, plutôt que sa baisse à 5% prévue pour le début de l'année 2014 afin de financer la baisse de la TVA dans d'autres secteurs. Le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 afin de financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Etaient prévus, un passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, une hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et un relèvement de 19,6% à 20% du taux normal. Selon Christian Eckert, rapporteur socialiste au budget, "l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix".

Ce vote des députés n'a pas surpris le gouvernement, Bernard Cazeneuve jugeant même cette hypothèse "concevable". Les députés en commission avaient déjà voté le maintien de ce taux à 5,5% , le 10 octobre dernier, malgré les protestations des députés socialistes.