
ANTITHESE DU SARKOZYSME
12 juillet 2014
Taubira envisage de nouvelles mesures pour la justice des mineurs
La Garde des Sceaux veut supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs de 16-18 ans, l'un des derniers héritages de l'ère Sarkozy.
Le Figaro s'est procuré les documents préparatoires à la loi annoncée qui font état de la nouvelle justice que Madame Taubira souhaiterait mettre en place pour les mineurs. Cette nouvelle loi, si elle entre en vigueur est aux antipodes de celle promulguée par Nicolas Sarkozy. Cela fait un moment que cette réforme de la justice des mineurs sommeillait. Depuis avril 2013, elle attendait patiemment dans un tiroir de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), pour refaire surface dans l'optique d'une discussion au Printemps 2015.
Que contiennent ces documents ? Ils viennent en réponse à l'harmonisation européenne de la justice pour les mineurs et visent à fixer la responsabilité pénale à partir de 13 ans, alors qu'avant le juge appréciait lui-même la situation en fonction de l'âge du prévenu. Une mesure qui ne devrait pas créer de débats endiablés contrairement au principe de "l'excuse de minorité" que veut pousser au maximum Christiane. Elle entend d'ailleurs supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs de 16-18 ans, l'un des derniers héritages de l'ère Sarkozy. Ce dernier souhaitait plus de rigueur envers ces jeunes, souvent récidivistes.
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