
PROCESSUS ACCELERE
31 août 2013
Réforme pénale : Christiane Taubira veut passer en force
Dans un entretien au "Monde", la ministre de la Justice veut qu'elle soit discutée au Parlement "dès que possible".
Christiane Taubira veut aller vite. Très vite même. A peine, sa réforme pénale présentée et validée par François Hollande, la ministre de la Justice veut passer au stade suivant. La garde des Sceaux veut en effet que celle-ci soit discutée au Parlement "dès que possible". Selon elle, ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales, comme elle l'affirme dans un entretien au Monde publié ce samedi.
Pour le moment, le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre. Cependant, il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014. Mais cela, Christiane Taubira n'en veut pas. "Une telle réforme, qui a agité et mobilisé à ce point, doit pouvoir être discutée dès que possible par la représentation nationale", affirme la garde des Sceaux dans l'entretien.
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