
DU NOUVEAU
6 juin 2013
Réforme bancaire : adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée mais non sans mal
Le texte oblige les banques françaises à publier des informations détaillées (effectifs, chiffre d'affaires...) sur leurs activités dans chaque pays étranger, paradis fiscaux inclus.
Quel écart entre le vote au Sénat et celui de mercredi soir à l'Assemblée nationale. Alors que le texte sur la réforme bancaire avait été adoptée largement par la Haute assemblée, les députés ont eu davantage de mal. Le vote a été musclé mais a débouché sur l'adoption du texte en deuxième lecture. Il prévoit le renforcement de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, et à limiter certains frais bancaires, sujet qui divise les parlementaires PS.
Pierre Moscovici, a qualifié cette loi de "grande réforme" soulignant les "progrès" qui sont les "fruits de l'implication résolue du Parlement sur ce projet". Jean-François Lamour (UMP) y a même vu un gouvernement "totalement dépassé par sa majorité". Face aux critiques dépeignant le projet de loi comme timoré et éloigné des promesses du président de la République, sa rapporteure, Karine Berger (PS), a elle aussi souligné lors d'une conférence de presse que "la loi bancaire, très injustement regardée jusqu'à présent, marque un tournant dans l'histoire de la régulation, avec une dynamique en Europe où la France est leader".
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