Recours au 49.3 "probablement mercredi" selon Olivier Véran<!-- --> | Atlantico.fr
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Olivier Véran
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©Capture d'écran France 2

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L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée

Le gouvernement dégainera l’article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l’Assemblée nationale a assuré Olivier Véran ce mardi matin sur France 2..

Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », dernier jour d’examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l’Assemblée, en vertu « du délai constitutionnel » prévu,  « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a prévenu Olivier Véran.

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