Politique18 octobre 2022
Politique
Recours au 49.3 "probablement mercredi" selon Olivier Véran
L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée
L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée