Olivier Véran

Olivier Véran

© Capture d'écran France 2

POLITIQUE

18 octobre 2022

Recours au 49.3 "probablement mercredi" selon Olivier Véran

L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée

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MOTS-CLES

olivier véran , article 49.3 , Assemblée Nationale

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