Politique18 octobre 2022
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Politique
Recours au 49.3 "probablement mercredi" selon Olivier Véran
L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée
L’article 49.3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée