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CORONAVIRUS COVID-19 port du masque Lyon Strasbourg
CORONAVIRUS COVID-19 port du masque Lyon Strasbourg
©JEFF PACHOUD / AFP

Régulation

Port du masque obligatoire : le Conseil d’Etat valide l’essentiel des arrêtés de Strasbourg et de Lyon

Selon le Conseil d'Etat, il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque".

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le port du masque. L'institution a entériné en grande partie dimanche soir des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, dans douze autres villes du Bas-Rhin ainsi qu’à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse.

Les périmètres "doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination".

En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne Rhône-Alpes", avait enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté pour limiter l’obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.

Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d’État a estimé dimanche qu’il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque (…) afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens". 

Le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d’exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives. 

Selon le Conseil d'Etat, "les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre".

BFMTV

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