
DISCIPLINE
27 juin 2011
Nouvel arsenal de sanctions dans le secondaire
Un décret autorise notamment le recours à la "tâche d'intérêt commun".
Un décret du ministère de l'Education nationale, fixant un nouvel arsenal de sanctions dans les collèges et les lycées, a été publié dimanche 26 juin au Journal officiel. Il inclut le principe de la "tâche d'intérêt commun", qui consiste, pour l'élève, à "participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives", affirme le texte, qui précise que "Ces activités peuvent être réalisées au sein de l'établissement ou au sein d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat".
La durée totale consacrée à cette TIC ne peut excéder 20 heures et la tache devra "respecter la dignité de l'élève" et "ne pas l'exposer à un danger pour sa santé".En septembre, ce décret avait été rejeté par le Conseil supérieur de l'éducation. Toutefois, son avis est uniquement consultatif.
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