
BREF PROJET DE LOI ORGANIQUE
18 mars 2024
Nouvelle-Calédonie: les députés se prononcent sur le report des élections provinciales, avant la réforme constitutionnelle
Les députés se penchent sur ce très bref projet de loi organique qui reporte les élections provinciales «au plus tard au 15 décembre 2024».
L'Assemblée nationale se prononce lundi sur le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, un préalable à l'incertaine et beaucoup plus sensible réforme constitutionnelle qui est censée revoir le corps électoral dans la collectivité d'outre-mer. Après l'adoption au Sénat, les députés se penchent sur ce très bref projet de loi organique qui reporte les élections provinciales «au plus tard au 15 décembre 2024», plutôt qu'au mois de mai. Ces élections sont cruciales en Nouvelle-Calédonie où les provinces détiennent une grande partie des compétences sur le territoire.
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