France17 mai 2013
Ca passe
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel valide la loi
Les Sages ont toutefois adopté une réserve sur l'adoption visant à constitutionnaliser le droit à l'enfant.
Les Sages ont toutefois adopté une réserve sur l'adoption visant à constitutionnaliser le droit à l'enfant.