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Les repentis fiscaux rapporteront 2,4 milliards d'euros à l'État en 2016, selon Michel Sapin
©Reuters

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Les repentis fiscaux rapporteront 2,4 milliards d'euros à l'État en 2016, selon Michel Sapin

Cette année, l'État compte déjà récupérer 2,65 milliards grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger.

Michel Sapin a annoncé ce lundi que le ministère des Finances va inscrire dans son projet de loi de finances pour 2016, présenté ce mercredi, des recettes de 2,4 milliards d'euros grâce aux régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger. Selon Bercy, 85% des comptes régularisés cette année étaient domiciliés en Suisse.

Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l'État s'élève précisément à 2,65 milliards, selon M. Sapin. Le ministre a fait ces déclarations lors d'une visite avec le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert au pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l'étranger de Saint-Germain-en-Laye, près de Paris.

"Cela montre que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature", a déclaré le ministre des Finances, en référence au service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) créé par circulaire en juin 2013 par Bercy pour encourager les demandes spontanées de régularisation.

Les contribuables concernés savent "que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur", juge M. Sapin. Estimant que la coopération avec la Suisse notamment portait ses fruits, il pronostique que "le secret fiscal, dans trois, quatre ans, c'est terminé".

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