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GRANDE MUETTE

Les militaires français pourront bientôt se regrouper en associations professionnelles

François Hollande a annoncé vendredi l’élaboration, par les ministres de la Défense et de l'Intérieur, d’un projet de loi accordant aux militaires français un droit d’association professionnelle.

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Cette déclaration fait suite à la remise du rapport du conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, jeudi. Il avait été saisi après deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre, qui avaient condamné la France pour l’interdiction des syndicats dans l’armée.

Le rapport de M. Pêcheur recommandait de ne pas faire appel de ces deux arrêts, puisque la CEDH est formelle : la liberté d'association est égale pour tous.

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