Le projet de loi de veille et de sécurité sanitaire étudié par le Sénat cet après-midi

Le projet de loi de veille et de sécurité sanitaire arrive cet après-midi, à 16h30, dans l’hémicycle du Sénat, après la séance traumatique à l’Assemblée nationale la semaine dernière souligne le site Politico.

"C’est là qu’il fut amputé de son article 2 à la faveur d’une conjonction des oppositions (RN, une partie de la Nupes mais aussi… les LR). Le gouvernement fait désormais les yeux doux aux sénateurs sur qui il compte pour renouer avec le texte original." ajoute Politico.

"Une version modifiée du texte a été adoptée hier en commission des Lois sur la base des propositions du rapporteur LR et sénateur de la Manche Philippe Bas". Cela "permet d’entrevoir une lumière au bout du tunnel de la commission mixte paritaire, qui doit réunir jeudi sept députés et sept sénateurs après le premier tour de navette parlementaire."

"Le Sénat propose d’abord de donner une deuxième chance à l’article 2 (...) Dans sa nouvelle mouture, la commission des Lois rétablit la possibilité d’exiger un “certificat sanitaire” à partir de 12 ans pour les déplacements “extra-hexagonaux”, mais dans une version édulcorée". 

Le Sénat a aussi modifié l’intitulé de la loi. Exit la “veille et la sécurité sanitaire”, le texte est rebaptisé “projet de loi mettant fin aux régimes d’exception de lutte créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19”.