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Justice23 juillet 2021
Conseil d'Etat
article cover © JACQUES DEMARTHON / AFP
Coronavirus

Le Cercle de juristes Droit & Liberté, la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) contestent le Pass Sanitaire devant le Conseil d'Etat

Ces trois organismes se retrouvent devant le Conseil d'Etat ce vendredi

Le Cercle de juristes Droit & Liberté, la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) contestent le Pass Sanitaire devant le Conseil d'Etat