
CORONAVIRUS
23 juillet 2021
Le Cercle de juristes Droit & Liberté, la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) contestent le Pass Sanitaire devant le Conseil d'Etat
Ces trois organismes se retrouvent devant le Conseil d'Etat ce vendredi
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Le Cercle Droit & Liberté et son avocat Philippe Prigent ont déposé ce 21 juillet 2021 un premier référé-liberté pour suspendre l’application du décret du 19 juillet 2021 qui abaisse de 1 000 à 50 personnes le seuil des établissements soumis au pass sanitaire.
Le Cercle de juristes Droit & Liberté (CDL), la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) contestent la mise en oeuvre du Pass Sanitaire devant le Conseil d'Etat.
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