
VOITURES THERMIQUES
18 février 2025
L’Assemblée nationale vote contre la fin de la vente des voitures thermiques dès 2035
Les députés se sont prononcés lundi contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035 au lieu de 2040.
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Les députés ont refusé lundi d’inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, qui doit remplacer l’échéance de 2040 actée jusqu’ici par la France.
Le gouvernement avait proposé un projet de loi comportant diverses dispositions d'adaptation du droit français au droit européen. Y figurait notamment cette nouvelle échéance, qui, si l'article avait été voté, se serait imposée en vertu du principe de primauté du droit de l'Union européenne.
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