
BUDGET 2012
19 juillet 2012
L'Assemblée Nationale a approuvé la contribution exceptionnelle sur la fortune
Elle sera payée par des contribuables soumis à l'ISF.
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L'Assemblée nationale a approuvé l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune.
Elle concerne les contribuables soumis à l'ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.
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