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L'Assemblée Nationale a approuvé la contribution exceptionnelle sur la fortune
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Budget 2012

Elle sera payée par des contribuables soumis à l'ISF.

L'Assemblée nationale a approuvé l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune.

Elle concerne les contribuables soumis à l'ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.

Cette contribution s'appliquera dès cette année, puisqu'elle est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) dans le budget 2013. 

Pour le député socialiste Razzy Hammadi (lequel s'est fait remarquer pendant la séance nocturne à l'Assemblée), ce vote marque "le retour de la justice fiscale."

Lu sur France TV Info

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