
MORT-NE
28 octobre 2017
L'Assemblée a voté la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit un amendement du gouvernement supprimant l'obligation de généraliser le tiers payant au 30 novembre.
Un mois avant sa mise en oeuvre, l'Assemblée nationale a voté la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé au 30 novembre. Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécu. Et un amendement déposé par le gouvernement, et adopté par les (rares) députés présents prévoit que "tout en maintenant l'objectif de la loi de santé (de 2016)", l'obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population est supprimée.
En contrepartie, le gouvernement devra "avant le 31 mars 2018" remettre au Parlement "un rapport sur le calendrier de mise en oeuvre opérationnelle du tiers payant intégral", qui sera réalisé "sur la base d'une concertation" avec les acteurs impliqués.
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