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Jour de carence des fonctionnaires : c'est terminé
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Game over

Le gouvernement va abroger cette mesure instaurée fin 2011 et jugée "injuste" et "inefficace".

"Cette mesure est injuste, inutile et inefficace. Elle est humiliante pour les agents." Dans une interview accordée aux Echos à paraître ce jeudi, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, affirme que le jour de carence des fonctionnaires a fait long feu et que le gouvernement proposera sa suppression dans le prochain budget. A l'automne 2013, ce jour sera donc de nouveau payé.

Selon la ministre, "l'impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l'ordre de 60 millions d'euros pour l'Etat". La journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie avait été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011. "L'objectif (...) était de lutter contre un absentéisme en progrès continu et jugé abusif, explique Les Echos. Les 5,2 millions d'agents publics ne sont plus payés le premier jour de leur arrêt maladie". Problème, dans le secteur privé, "en vertu d'accords internes et de conventions, deux gros tiers des salariés du privé, selon les estimations, restent payés par leur employeur durant ces trois jours". D'où un sentiment d'injustice chez certains fonctionnaires.

"Il faut aussi avoir en tête que, si l'on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur", explique la ministre qui "ne nie pas qu'il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L'objectif est d'arriver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé".

Selon Marylise Lebranchu, la droite avait fait de ce jour de carence "un tract politique en arguant de la comparaison avec le privé, mais cela n'a aucun sens, car les jours de carence d'une large majorité de salariés y sont pris en charge par les employeurs". "Les effets sur l'absentéisme ne sont pas démontrés", affirme-t-elle. "Entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt court est passée de 1,2 % à 1 % à l'Etat, de 0,8 % à 0,7 % dans les hôpitaux, et est restée stable, à 1,1 %, dans les collectivités". "Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l'absentéisme dans la fonction publique n'est pas plus fort que dans le privé", ajoute-t-elle.

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