
ADOPTE
18 novembre 2016
Impôt sur le revenu : l'Assemblée nationale vote le prélèvement à la source
La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente.
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L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, susceptible d'entrer en vigueur en janvier 2018, a été adoptée vendredi 18 novembre par les députés. Pour être définitivement adoptée, cette mesure devra toutefois passer devant les sénateurs.
Cette réforme prévoit un calcul de l'impôt sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur les revenus de l'année précédente. Le montant calculé sera directement prélevé sur les salaires ou les pensions de retraite.
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Lu sur Les EchosTHEMATIQUES
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