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Impôt sur le revenu : l'Assemblée nationale vote le prélèvement à la source
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Adopté

Impôt sur le revenu : l'Assemblée nationale vote le prélèvement à la source

La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente.

L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, susceptible d'entrer en vigueur en janvier 2018, a été adoptée vendredi 18 novembre par les députés. Pour être définitivement adoptée, cette mesure devra toutefois passer devant les sénateurs. 

Cette réforme prévoit un calcul de l'impôt sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur les revenus de l'année précédente. Le montant calculé sera directement prélevé sur les salaires ou les pensions de retraite. 

L'impôt sera donc collecté par un tiers (l'employeur ou la caisse de retraite). Le taux de prélèvement de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l'impôt à la fin 2017.

Afin que son employeur ne puisse pas "deviner", selon son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint, le contribuable pourra choisir un taux neutre ou individualisé. 

>>>> À lire aussi : Loi de finance au parlement : 12 bonnes raisons d’être contre le prélèvement à la source

 

Lu sur Les Echos

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