
LOI
5 juin 2012
Harcèlement sexuel : le texte examiné en premier par le Sénat
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi abrogé en mai "sera examiné en premier lieu" par le Sénat.
C'est finalement le Sénat qui sera prioritaire sur l'étude du projet de loi sur le harcèlement sexuel. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi devant le groupe socialiste du Sénat que ce serait la Haute Assemblée qui examinerait "en premier lieu" ce projet de loi.
Début mai, le Conseil constitutionnel avait abrogé avec effet immédiat l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il jugeait la formulation trop floue, ce qui annulait de fait toutes les procédures en cours fondées sur cet article. Cette décision avait suscité de nombreuses réactions.
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