
STABILITE
30 novembre 2014
Fiscalité des entreprises : la non rétroactivité est instituée, promet Michel Sapin
Dans un entretien aux Echos, le ministre des Finances Michel Sapin déclare aussi qu'il y a "trop de complexité aujourd’hui en France: il faut passer les règles en revue en se posant la question de leur pertinence".
Le ministre des Finances, Michel Sapin, déclare ce dimanche dans un entretien aux Echos qu'une "charte a été signée, qui institue la non rétroactivité. Très concrètement, cela veut dire que les changements de fiscalité n'affecteront plus ni les exercices déjà clos, ni même les exercices ou les années en cours. Cette décision est actée." Il répondait à une question sur la fiscalité des entreprises, potentiel obstacle à la reprise de l'économie.
Plus globalement, le ministre promet que "le mot d’ordre, c’est tout pour la croissance, tout en étant sérieux du côté budgétaire."
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